Centrale des marchés
94 mise à disposition de berceaux dans des structures multi accueil de la petite enfance à Sucy-en-Brie 94 mise à disposition de berceaux dans des structures multi accueil de la petite enfance à Sucy-en-Brie ville : Sucy-en-Brie code_postal : 94370 lieu : hôtel de Ville 2, avenue Georges Pompi...
Ville de Sucy-en-Brie 94370Sucy-en-Brie
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94 mise à disposition de berceaux dans des structures multi accueil de la petite enfance à Sucy-en-Brie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946070

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-11472

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Sucy-en-Brie. Code d'identification nationale : 21940071000014, hôtel de Ville 2, avenue Georges Pompidou, à l'attention de Mme Marie-Carole Ciuntu,le maire, F-94370 Sucy-en-Brie. Tél. : (+33) 1 49 82 24 50. E-mail : marches@ville-sucy.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
réservation de place en multi accueil collectivités/entreprises.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : zac de la sablière, 94370 Sucy-en-Brie.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise à disposition de berceaux dans des structures multi accueil de la petite enfance.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 2 385 000 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive.
il s'agit d'un marché public passé en procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics, ce marché a pour objet la mise à disposition des berceaux dans des structures multi accueil de la petite enfance. Cette prestation de service entre dans le champ d'application de l'article 30 du code des marchés publics. Conformément à l'art. 28-ii dudit code, le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, s'il apparaît que de telles formalités sont, du fait des caractéristiques techniques du marché, manifestement impossibles. En l'espèce, il n'existe pas sur ce secteur ou dans son environnement immédiat d'autres structures susceptibles de présenter une conforme aux exigences de la ville
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M2013-35.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Date d'attribution du marché : 13 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
LA MAISON BLEUE, 31 rue d'aguesseau, F-,92100 Boulogne billancourt. tél. : (+33) 1 46 54 05 75. Fax : (+33) 1 46 54 21 81.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun, 43 rue du général de gaulle, F-77000 Melun Tél. : (+33) 16 05 66 30 Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de melun, 43 rue du général de gaulle,F-,77000 Melun, tél. : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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