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94 contrat d'assurance dommages aux biens et des risques annexes à Sucy en Brie 94 contrat d'assurance dommages aux biens et des risques annexes à Sucy en Brie contrat d'assurance dommages aux biens et des risques annexes. code_postal : 94370 lieu : 2 avenue Georges Pompid...
Ville de Sucy-en-Brie 94371Sucy-en-Brie marches@ville-sucy.fr 0149822459
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94 contrat d'assurance dommages aux biens et des risques annexes à Sucy en Brie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850624

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-182103
SOURCEWEB (11/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sucy-en-Brie.
Correspondant : Mme CIUNTU Marie Carole, le maire, hôtel de Ville 2 avenue Georges Pompidou Bp70001 94371 Sucy-en-Brie Cedex tél. : 01-49-82-24-50 télécopieur : 01-49-82-24-59 courriel : marches@ville-sucy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : contrat d'assurance dommages aux biens et des risques annexes.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.

Lieu d'exécution : 2 avenue Georges Pompidou, 94370 Sucy-en-Brie.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Commune de Sucy en Brie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif la superficie à assurer est d'environ 80 000 mètres carrés.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le dossier de consultation comporte une formule de base et une formule alternative. Les concurrents devront répondre impérativement à la formule de base et à la formule alternative : A défaut , leur offre sera considérée comme irrégulière.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué par virement après mandatement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : possibilité de présenter une offre seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats seront jugés selon leurs garanties et capacités techniques et financières et leurs références professionnelles selon les pièces exigées à l'article 5-1 "1 ère chemise : les documents relatifs à la candidature" du Règlement de la Consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 45 % ;
- tarifs appliqués : 35 % ;
- assistance technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M2013 assurance DB.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Sucy-en-Brie.
Correspondant : Mme Maire Le, service marchés publics 2 avenue Georges Pompidou Bp70001, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, tél. : 01-49-82-24-50, télécopieur : 01-49-82-24-59, courriel : marches@ville-sucy.fr, adresse internet : https://marches-sucy.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Sucy-en-Brie.
Correspondant : Mme Maire Le, service des marchés publics 2 avenue Georges Pompidou Bp70001, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, tél. : 01-49-82-24-50, télécopieur : 01-49-82-24-59, courriel : marches@ville-sucy.fr, adresse internet : https://marches-sucy.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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