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94 Maîtrise d'oeuvre, réhabilitation et réaménagement de l'Espace Gérard Philipe du Centre Culturel " la Ferme de Grand Val " au profit de la Ville à Sucy En Brie 94 Maîtrise d'oeuvre, réhabilitation et réaménagement de l'Espace Gérard Philipe du Centre Culturel " la Ferme de Grand Val " au profit de la Ville à Sucy En Brie marché de maîtrise d'oeuvre des tr...
Ville de Sucy-en-Brie 94371Sucy-en-Brie marches@ville-sucy.fr 0149822459
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94 Maîtrise d'oeuvre, réhabilitation et réaménagement de l'Espace Gérard Philipe du Centre Culturel " la Ferme de Grand Val " au profit de la Ville à Sucy En Brie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548074

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61263
SOURCEWEB (04/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sucy-en-Brie.
Correspondant : Mme CIUNTU Marie Carole, le maire, hôtel de Ville 2 avenue Georges Pompidou Bp70001 94371 Sucy-en-Brie Cedex tél. : 01-49-82-24-50 télécopieur : 01-49-82-24-59 courriel : marches@ville-sucy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation et de réaménagement de l'espace Gérard Philipe du Centre Culturel " La Ferme de Grand Val " à Sucy-En-Brie.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : ferme de grand Val, 27 29 rue du Grand Val, 94370 Sucy-en-Brie.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
i - offre de base :
Les candidats doivent répondre obligatoirement à l'offre de base (Missions de base +Opc+Ssi+Exe)
Missions de bases du maître d'oeuvre + opc+ ssi+ Exe
Les éléments de missions confiés au maître d'oeuvre, constituant les éléments de missions de base exigés par l'article 15 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 et les missions Opc+Ssi+Exe, sont les suivants tels que définis par l'arrêté du 21 décembre 1993 :
- etudes d'avant-projet : APS (Avant-Projet sommaire) et APD (Avant-Projet définitif)
- etudes de projet : PRO
- assistance pour la passation des marchés de travaux : ACT
- etudes d'exécution : EXE
- etude de conformité : VISA
- direction de l'exécution des contrats de travaux : DET
- assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait
achèvement : AOR
- ordonnancement, coordination et pilotage du chantier : OPC
- coordination sécurité incendie : SSI
II -Prestations supplémentaires facultatives
Les prestations supplémentaires sont autorisées et porteront notamment sur :
- etudes de diagnostic : DIA
- détermination des coûts d'exploitation et de maintenance : CEM
- définition et choix des équipements mobiliers : DEM
- traitement de la signalétique : Tds
Le pouvoir adjudicateur opère un classement uniquement au vu des offres de base. Si le candidat choisi propose, dans son offre des prestations supplémentaires, le pouvoir adjudicateur examine alors, avant la signature du contrat , si ces prestations sont en rapport direct avec l'objet du marché et le cahier des charges, et décide de les retenir ou pas.
le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux annexes I et II de l'arrêté du 21 décembre 1993
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué par virement après mandatement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement d'opérateur économique n'est imposée.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas non plus être mandataire de plus d'un groupement par marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats seront jugés selon leurs garanties et capacités techniques et financières et leurs capacités professionnelles selon les pièces exigées à l'article 3.2 du Règlement de la Consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la qualité de la réponse au programme : 50 % ;
- le taux de rémunération du maître d'oeuvre : 30 % ;
- les délais d'exécution des missions : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M2013 MOE G PH.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Sucy-en-Brie.
Correspondant : Mme Maire Le, service marchés publics 2 avenue Georges Pompidou Bp70001, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, tél. : 01-49-82-24-50, télécopieur : 01-49-82-24-59, courriel : marches@ville-sucy.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Sucy-en-Brie.
Correspondant : Mme Maire Le, service des marchés publics 2 avenue Georges Pompidou Bp70001, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, tél. : 01-49-82-24-50, télécopieur : 01-49-82-24-59, courriel : marches@ville-sucy.fr, adresse internet : https://marches-sucy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_PaE8hsDb5-.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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