1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie Sucy-en-Brie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESERVATION DE PLACES EN CRECHE DANS UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT POUR LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Description: La présente consultation a pour objet la réservation de 25 places destinées à l'accueil collectif d'enfants sur un même site. Les places seront attribuées aux enfants dont les parents habitent la commune ou sont en cours d'emménagement, âgés de 3 mois à 4 ans (entrée à l'école maternelle). L'inscription de l'enfant devra avoir été faite au préalable sur le site du Conseil Départemental du Val-de-Marne. Le candidat s'engage à réaliser les prestations demandées selon les dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Identifiant de la procédure: 3aae7b75-4594-4803-b6ce-c032e4677106
Identifiant interne: M2026-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le site doit être facilement accessible en voiture et en transports en commun pour les familles sucyciennes et doit se situer au maximum à 2 km autour de l’Hôtel de Ville de Sucy-en-Brie.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RESERVATION DE PLACES EN CRECHE DANS UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT POUR LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Description: RESERVATION DE PLACES EN CRECHE DANS UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT POUR LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le site doit être facilement accessible en voiture et en transports en commun pour les familles sucyciennes et doit se situer au maximum à 2 km autour de l’Hôtel de Ville de Sucy-en-Brie.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/08/2026
Date de fin de durée: 20/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Règlement de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie Sucy-en-Brie
Numéro d’enregistrement: 21940071000014
Adresse postale: 2 Avenue Georges Pompidou
Ville: Sucy-en-brie
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 49 82 24 50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 01cd66a1-fa18-4be8-ae9a-5d98f5b5d315 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 05:30:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 217860-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
