1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie Sucy-en-Brie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de gestion, organisation et animation des structures et des activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Sucy-en-Brie
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de gestion, organisation et animation des structures et activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Sucy-en-Brie, à savoir : Le titulaire sera chargé de la gestion, de l'organisation et de l'encadrement : Des accueils périscolaires : pré et post scolaires (APPS) maternels et élémentaires, Des accueils de loisirs : accueils de loisirs sans hébergement (mercredi et vacances) de la pause méridienne des quinze écoles, Des études surveillées des sept écoles élémentaires encadrées par des enseignants, Le suivi des fréquentations, pointage des présences et transmission des états de présence, bilans et tous documents ou études demandées par la ville, L'organisation de l'accompagnement des transports collectifs des centres de loisirs le mercredi et pendant les vacances scolaires.
Identifiant de la procédure: 1a3ef275-d68d-4687-a90c-7a2925635fba
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Paiement d’impôts et taxes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de gestion, organisation et animation des structures et des activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Sucy-en-Brie
Description: Missions de gestion, organisation et animation des structures et des activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Sucy-en-Brie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 35 POINTS - Sous-critère 1 : Prix unitaires analysés au regard du BPU/DQE 30 POINTS - Sous-critère 2 : Prix unitaires analysés au regard du BPU/DQE (prestations optionnelles) 5 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 65 POINTS - Sous-critère 1 : La présentation détaillée du projet éducatif 5 POINTS - Sous-critère 2 : L'organisation mise en place pour la gestion des accueils de loisirs sans hébergement et les accueils périscolaires (organisation hiérarchique envisagée pour l'administration générale/coordination/encadrement des ALSH extra et périscolaires) 10 POINTS - Sous-critère 3 : Descriptif du suivi des activités (suivi pédagogique, outils statistiques, suivi des fréquentations, du taux d'encadrement, gestion des ressources humaines 10 POINTS - Sous-critère 4 : Partenariats et communication (relations avec les partenaires E.N et autres partenaires institutionnels, relations avec les familles, communication) 10 POINTS - Sous-critère 5 : Descriptif d'une semaine type dans le cadre périscolaire (APPS, pause méridienne, mercredi) 10 POINTS - Sous-critère 6 : Descriptif d'une semaine type dans le cadre extrascolaire (vacances et mini-séjour) 10 POINTS - Sous-critère 7 : Descriptif des conditions d'accueil des enfants en situation de handicap 10 POINTS
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours: Articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les six mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à un mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie Sucy-en-Brie
Organisation qui traite les offres: Mairie Sucy-en-Brie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie Sucy-en-Brie
Numéro d’enregistrement: 21940071000014
Adresse postale: 2 Avenue Georges Pompidou
Ville: Sucy-en-brie
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33149822450
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33164798400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: de3ad1e3-0582-4c9f-84be-2c6e3cea0254 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 16:44:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191386-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
