1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie Sucy-en-Brie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'Equipements de Protection Individuelle (EPI) et vêtements de travail pour les agents de la ville de Sucy-en-Brie
Description: Fourniture d'Equipements de Protection Individuelle (EPI) et vêtements de travail pour les agents de la ville de Sucy-en-Brie
Identifiant de la procédure: 1517e7d4-498f-459c-b3fa-975fedc4636f
Identifiant interne: M2026-22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature complémentaire (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité, 18830000 Chaussures de protection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SUCY-EN-BRIE
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. DCE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Echantillons demandés (voir RC et annexes pour obtenir les détails des échantillons demandés).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Fourniture d’Equipements de Protection Individuelle (EPI), vêtements et chaussures professionnels pour les agents de la Police municipale et les ASVP/CSU
Description: Lot 1 - Fourniture d'Equipements de Protection Individuelle (EPI), vêtements et chaussures professionnels pour les agents de la Police municipale et les ASVP/CSU
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité, 18143000 Équipements de protection, 18830000 Chaussures de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SUCY-EN-BRIE
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cf. DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Fourniture d’Equipements de Protection Individuelle (EPI) techniques et consommables pour les autres agents de la ville (sauf chaussures)
Description: Lot 2 - Fourniture d'Equipements de Protection Individuelle (EPI) techniques et consommables pour les autres agents de la ville (sauf chaussures)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature complémentaire (cpv): 18130000 Vêtements de travail spéciaux, 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SUCY EN BRIE
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Fourniture de chaussures et bottes professionnelles pour l’ensemble des agents de la ville (hors Police municipale/ASVP/CSU)
Description: Lot 3 - Fourniture de chaussures et bottes professionnelles pour l'ensemble des agents de la ville (hors Police municipale/ASVP/CSU)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18830000 Chaussures de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SUCY-EN-BRIE
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Fourniture de vêtements professionnels pour les autres agents de la ville
Description: Lot 4 - Fourniture de vêtements professionnels pour les autres agents de la ville
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SUCY-EN-BRIE
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie Sucy-en-Brie
Numéro d’enregistrement: 21940071000014
Adresse postale: 2 Avenue Georges Pompidou
Ville: Sucy-en-brie
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0149822450
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 64 79 84 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1c620ea6-a6b5-4a1b-a8d0-52bb5e5b24f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 22:42:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 664558-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026
