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France-Sucy-en-Brie: Services de collecte des ordures Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement e...
Communauté d'agglomération Haut Val-de-Marne 94371Sucy-en-Brie
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France-Sucy-en-Brie: Services de collecte des ordures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944947

Date de clôture estimée : 03/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
26083-2014
Sucy-en-Brie Cedex
Communauté d'agglomération Haut Val-de-Marne
94371
FRANCE
19 avenue de la Sablière, BP 11

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
+33 156741920
M. Marnier Yann
94370
19 avenue de la Sablière
Sucy-en-Brie
Direction générale des services techniques
CA du Haut Val-de-Marne
yann.marnier@agglo-hautvaldemarne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_UKejyBFRL2
94370
19 avenue de la Sablière
Sucy-en-Brie
Service de la commande publique
CA du Haut Val-de-Marne
marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec un seul opérateur
Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Prestations de collecte en apport volontaire mobile et traitement des déchets ménagers spéciaux de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services de collecte des ordures
90511000

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90520000

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90523000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Les prestations portent sur la collecte des " déchets ménagers spéciaux " (piles, peinture, ...) sur des points de collecte d'apport volontaire mobiles répartis sur son territoire à des jours et horaires fixes, ainsi que le tri, le reconditionnement et le traitement de ces déchets.
Ce service intervient en complément de la collecte en déchetterie et répond à un besoin spécifique des personnes à mobilité réduite ou ne disposant pas d'un véhicule.
Marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics, d'une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois au maximum par périodes d'un an. Marché passé sans minimum et avec maximum de 100 000 EUR HT/Période.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 1 et 3

Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Paiement des prestations selon articles 86 à 114 du CMP, par mandat administratif sous 30 jours à réception des factures. Règlement mensuel. Révision annuelle des prix unitaires. Versement d'une avance pour tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Financement du marché par le Budget propre de la CAHVM.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - formulaire D.C.1 (lettre de candidature)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- attestations d'assurance couvrant les responsabilités professionnelles en cours de validité.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire Dc2 (obligatoire) comportant le chiffre d'affaires des 3 dernières années (global et relatif aux prestations similaires à l'objet du marché).
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
En annexe au formulaire Dc2 :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- arrêtés préfectoraux autorisant la ou les installations à traiter les déchets ménagers spéciaux collectés.
- agrément de l'agence de l'eau.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 2014-01
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 3.3.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.
Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Melun
43 rue du Général de Gaulle
Tribunal administratif de Melun
77000
greffe.ta-melun@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Sucy-en-Brie
CA du Haut Val-de-Marne – direction des affaires générales et juridiques
94370
19 avenue de la Sablière
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 20.1.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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