Centrale des marchés
prestations d'entretien des réseaux d'assainissement 94 prestations d'entretien des réseaux d'assainissement pour CA du Haut Val de Marne à Sucy-en-brie pays : F- code_postal : 94371 ville : Sucy-en-Brie Cedex. lieu : 19 avenue de la Sablièr...
CA du Haut Val de Marne 94371Sucy-en-Brie
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Prestations d'entretien des réseaux d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852377

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
350018-2013
JOUE (17/10/13)
350096-2013
BOAMP (16/10/13)
13-182430
SOURCEWEB (14/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA du Haut Val de Marne, 19 avenue de la Sablière - bp11, F-94371 Sucy-en-Brie Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CA du Haut Val de Marne, 19 avenue de la Sablière, contact : direction Générale des Services Techniques - service Assainissement, à l'attention de Mme seingry f, F-94370 Sucy-en-Brie. Tél. : (+33) 1 56 74 18 69. E-mail : florence.seingry@agglo-hautvaldemarne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CA du Haut Val de Marne, 19 avenue de la Sablière, contact : service de la Commande publique, F-94370 Sucy-en-Brie. E-mail : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_MCKgJ8f556

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'entretien des réseaux d'assainissement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'entretien des réseaux d'assainissement de la communauté d'agglomération du Haut Val-De-Marne pour la période 2014 - 2017.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90470000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, d'une durée initiale allant de sa notification au 31/12/2014, reconductible 3 fois au maximum par périodes d'un an. Marché passé sans minimum et avec maximum de 200 000 €o(s) Ht/Période.
Réalisation selon les besoins de la communauté d'agglomération, sur l'ensemble du réseau public d'assainissement communautaire (263 km EP, 240 km Eu) et des ouvrages associés, de :
- prestations programmées d'entretien préventif (curage hydrodynamique, nettoyage des postes de pompage, nettoyage des débourbeurs-déshuileurs-séparateurs, nettoyage des ouvrages de rétention )
- interventions curatives et urgentes de curage, dégorgement, débouchages des canalisations et ouvrages.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement des prestations selon articles 86 à 114 du CMP, par mandat administratif sous 30 jours à réception des factures. Règlement partiel définitif pour chaque bon de commande. Révision annuelle des prix unitaires. Versement d'une avance pour tout bon de commande supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Financement du marché par le Budget propre de la CAHVM.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Formulaire Dc1 (lettre de candidature)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- attestations d'assurance couvrant les responsabilités professionnelles en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 (obligatoire) comportant le chiffre d'affaires des 3 dernières années (global et relatif aux prestations similaires à l'objet du marché).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en annexe au formulaire Dc2 :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-33.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle, F-77000 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours CA du Haut Val de Marne - Direction des Affaires générales et juridiques, 19 avenue de la Sablière, F-94370 Sucy-en-Brie
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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