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94 prestations et fournitures relatives aux arrêts de bus des lignes de transport communautaires à Sucy-En-Brie 94 prestations et fournitures relatives aux arrêts de bus des lignes de transport communautaires à Sucy-En-Brie prestations et fournitures relatives aux arrêts de bus des lignes de transport commun...
CA du Haut Val de Marne 94371Sucy-en-Brie
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94 prestations et fournitures relatives aux arrêts de bus des lignes de transport communautaires à Sucy-En-Brie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664589

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68983
SOURCEWEB (16/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA du Haut Val de Marne.
Correspondant : M. Dessert René, Président, 19 avenue de la Sablière - B.P. 11 94371 Sucy-en-Brie.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1BqGTj8o0T.

Objet du marché : prestations et fournitures relatives aux arrêts de bus des lignes de transport communautaires.

Type de marché de fournitures : achat.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79811000
Objets supplémentaires : 34928440.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération du Haut Val-De-Marne.

Caractéristiques principales :
prestations et fournitures liées aux arrêts de bus des lignes de transport communautaires :
travaux d'impression pour les poteaux d'arrêt (entêtes, fonds, horaires, affiches) et abris voyageurs ; fourniture de poteaux d'arrêt et accessoires .
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP passé pour une durée initiale d'un an, reconductible par décision expresse par deux périodes d'un an au maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés passés pour un montant maximum annuel de :
50 000 EUR (H.T.) Pour le lot 1
15 000 EUR (H.T.) Pour le lot 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les conditions visées aux articles 86 et suivants du CMP.
Prix révisables annuellement.
Financement intégral par le budget de la CAHVM sur ses ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée au groupement attributaire.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-24.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce gratuit à retirer de préférence sur le profil d'acheteur (adresse URL en tête du présent avis).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAHVM - service de la commande publique.
19 avenue de la Sablière, 94371 Sucy-en-Brie, tél. : 01-56-74-19-22, courriel : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Haut Val de Marne.
service de la commande publique, 94370 Sucy-en-Brie, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ejrfGxBSMd.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du général de Gaulle 77000 Melun.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CAHVM - Direction des Affaires générales et juridiques 19 avenue de la Sablière 94370 Sucy-en-Brie courriel : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 travaux d'impression.
Services d'impression et livraison d'en-têtes de poteau, fonds de poteau, horaires, schémas de ligne, affiches, entêtes d'abris voyageurs, marquage de bus.

C.P.V. - Objet principal : 79810000
Objets supplémentaires : 79811000.
Lot(s) 02 fourniture de poteaux d'arrêts de bus.
Fourniture et livraison (hors pose) de poteaux d'arrêt définitifs et provisoires et de cadres d'affichage.

C.P.V. - Objet principal : 34928440.

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