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94 prestations de service de surveillance et gardiennage des piscines communautaires pour le compte du CA du Haut Val de Marne à Sucy-En-Brie 94 prestations de service de surveillance et gardiennage des piscines communautaires pour le compte du CA du Haut Val de Marne à Sucy-En-Brie prestations de service de surveillance et gardiennage d...
CA du Haut Val de Marne 94371Sucy-en-Brie
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94 prestations de service de surveillance et gardiennage des piscines communautaires pour le compte du CA du Haut Val de Marne à Sucy-En-Brie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538022

Date de clôture estimée : 11/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-54337
SOURCEWEB (25/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA du Haut Val de Marne.
Correspondant : M. Dessert René, Président, 19 avenue de la Sablière - B.P. 11 94371 Sucy-en-Brie.

Objet du marché : prestations de service de surveillance et gardiennage des piscines communautaires.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.

Caractéristiques principales :
prestations de surveillance diurne et de gardiennage nocturne des piscines communautaires de Sucy-En-Brie, Boissy-Saint-Léger et Chennevières-Sur-Marne pour la période de mai à septembre.
Marché à bons de commandes selon art. 77 du CMP avec un montant maximum annuel de 80 000 €o(s) (H.T.).
Marché passé pour une durée allant de sa notification au 31 décembre 2013 , reconductible par 1 période de 1 an au maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : piscine de Sucy-En-Brie : 2 à 5 agents de sécurité pendant les horaires d'ouverture, 1 agent cynophile de nuit 7j/7, à partir du 6 mai et jusqu'à fin septembre.
Piscine de Boissy-Saint-Léger : 1 agent de sécurité pendant les horaires d'ouverture pendant les mois de juillet et août.
Piscine de Chennevières: 1 à 3 agents de sécurité pendant les horaires d'ouverture pendant les mois de juin, juillet et août.
Variation des besoins journaliers selon conditions météorologiques.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : reconduction expresse pour 1 an.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 6 mai 2013 et jusqu'au 30 septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement mensuel par mandat administratif dans les conditions visées aux articles 86 et suivants du C.M.P.
Financement intégral par le budget de la CAHVM sur ses ressources propres.
Prix révisables en cas de reconduction selon indice fixé au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ; références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : autorisation administrative d'exercer délivrée par la Préfecture du département du siège du candidat, conformément à la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et au décret n86-1058 du 26 septembre 1986. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-04.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit (acte d'engagement et cahier des charges) à retirer de préférence par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur : adresse URL citée ci-après.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAHVM - service de la commande publique et des assurances.
19 avenue de la sablière, 94371 Sucy-en-Brie, tél. : 01-56-74-19-22, télécopieur : 01-56-74-14-11, courriel : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Haut Val de Marne - service de la commande publique et des assurances.
19 avenue de la sablière, 94370 Sucy-en-Brie, courriel : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OD98sgHWfz.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du général de Gaulle 77000 Melun.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CAHVM - Direction des Affaires générales et juridiques 19 avenue de la Sablière 94370 Sucy-en-Brie courriel : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr.

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