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94 prestations de diagnostic de conformité des branchements particuliers au réseau d'assainissement sur le territoire de la cahvm à Sucy-En-Brie 94 prestations de diagnostic de conformité des branchements particuliers au réseau d'assainissement sur le territoire de la cahvm à Sucy-En-Brie prestations de diagnostic de conformité des branchem...
CA du Haut Val de Marne 94371Sucy-en-Brie
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94 prestations de diagnostic de conformité des branchements particuliers au réseau d'assainissement sur le territoire de la cahvm à Sucy-En-Brie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121193

Date de clôture estimée : 13/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106405
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA du Haut Val de Marne.
Correspondant : M. Dessert René, Président, 19 avenue de la Sablière B.P. 11, 94371 Sucy-en-Brie Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : prestations de diagnostic de conformité des branchements particuliers au réseau d'assainissement sur le territoire de la CAHVM.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71356100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation, selon les besoins, de diagnostics auprès des usagers du service d'assainissement de la CAHVM afin de vérifier la conformité des réseaux en partie privative et leur branchement au réseau public communautaire (pavillons, industriels et immeubles collectifs)
marché à bons de commandes en vertu de l'article 77 du CMP, d'une durée initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible par 3 périodes d'un an au maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euro(s) (H.T.) / an.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours, selon dispositions des articles 86 à 114 du CMP. Les prestations feront l'objet de règlements partiels définitifs correspondant aux bons de commandes émis.
Révision annuelle des prix en cas de reconduction du marché.
Prise en charge des dépenses par le Budget annexe Assainissement de la CAHVM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : iso 9001, ISO 14001 ou équivalences ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurances en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-11.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit, à retirer de préférence sur le profil d'acheteur de la CAHVM à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_q-FKhPnW3s.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CAHVM - Direction générale des services techniques.
Correspondant : M. Garcia J.C, tél. : 01-56-74-18-70, télécopieur : 01-45-90-50-66, courriel : jean-claude.garcia@agglo-hautvaldemarne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CAHVM - service de la Commande publique.
Correspondant : M. Bodenes d, tél. : 01-56-74-19-22, télécopieur : 01-56-74-14-11, courriel : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Haut Val de Marne, 94370 Sucy-en-Brie, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_q-FKhPnW3s.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CA du Haut Val de Marne - Direction des Affaires générales et juridiques, courriel : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr

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