Centrale des marchés
94 prestations de collecte en apport volontaire mobile et traitement des déchets ménagers spéciaux de la communauté d'agglomération du haut val-de-marne à Sucy-En-Brie 94 prestations de collecte en apport volontaire mobile et traitement des déchets ménagers spéciaux de la communauté d'agglomération du haut val-de-marne à Sucy-En-Brie code_postal : 94371 pays ...
CA du Haut Val de Marne 94371Sucy-en-Brie
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94 prestations de collecte en apport volontaire mobile et traitement des déchets ménagers spéciaux de la communauté d'agglomération du haut val-de-marne à Sucy-En-Brie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943713

Date de clôture estimée : 03/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-10657

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA du Haut Val de Marne, 19 avenue de la Sablière - bp11, F-94371 Sucy-en-Brie Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CA du Haut Val de Marne, 19 avenue de la Sablière, contact : direction Générale des Services Techniques, à l'attention de M. Marnier Yann, F-94370 Sucy-en-Brie. Tél. : (+33) 1 56 74 19 20. E-mail : yann.marnier@agglo-hautvaldemarne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CA du Haut Val de Marne, 19 avenue de la Sablière, contact : service de la Commande publique, F-94370 Sucy-en-Brie. E-mail : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_UKejyBFRL2

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de collecte en apport volontaire mobile et traitement des déchets ménagers spéciaux de la communauté d'agglomération du Haut Val-De-Marne.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000, 90520000,90523000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations portent sur la collecte des " déchets ménagers spéciaux " (piles, peinture, ...) sur des points de collecte d'apport volontaire mobiles répartis sur son territoire à des jours et horaires fixes, ainsi que le tri, le reconditionnement et le traitement de ces déchets.
Ce service intervient en complément de la collecte en déchetterie et répond à un besoin spécifique des personnes à mobilité réduite ou ne disposant pas d'un véhicule.
Marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, d'une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois au maximum par périodes d'un an. Marché passé sans minimum et avec maximum de 100 000 €o(s) Ht/Période.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement des prestations selon articles 86 à 114 du CMP, par mandat administratif sous 30 jours à réception des factures. Règlement mensuel. Révision annuelle des prix unitaires. Versement d'une avance pour tout bon de commande supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Financement du marché par le Budget propre de la CAHVM.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Formulaire D.C.1 (lettre de candidature)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- attestations d'assurance couvrant les responsabilités professionnelles en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 (obligatoire) comportant le chiffre d'affaires des 3 dernières années (global et relatif aux prestations similaires à l'objet du marché).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en annexe au formulaire Dc2 :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- arrêtés préfectoraux autorisant la ou les installations à traiter les déchets ménagers spéciaux collectés.
- Agrément de l'agence de l'eau.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 mars 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle, F-77000 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours CA du Haut Val de Marne - Direction des Affaires générales et juridiques, 19 avenue de la Sablière, F-94370 Sucy-en-Brie
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 janvier 2014.

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