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94 opérations de tri, évacuation et valorisation de déchets sur le secteur "sucy ouest" à Sucy-En-Brie 94 opérations de tri, évacuation et valorisation de déchets sur le secteur "sucy ouest" à Sucy-En-Brie opérations de tri, évacuation et valorisation de déchets sur le secteur "Sucy Ouest" à Sucy-En...
CA du Haut Val de Marne 94370Sucy-en-Brie
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94 opérations de tri, évacuation et valorisation de déchets sur le secteur "sucy ouest" à Sucy-En-Brie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220593

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180260
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA du Haut Val de Marne.
Correspondant : M. Dessert René, Président, 19 avenue de la Sablière, 94370 Sucy-en-Brie.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : opérations de tri, évacuation et valorisation de déchets sur le secteur "Sucy Ouest" à Sucy-En-Brie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112320
Objets supplémentaires : 90000000.

Caractéristiques principales :
marché à lot unique.
Les travaux sont divisés en 3 lots techniques :
-Lot technique 1 : tas n° 2, 4, 5 et 8 à 13 de déchets homogènes, ayant vocation à être valorisés et évacués de façon directe.
-lot technique 2 : gestion des terres amiantées, depuis l'élaboration des procédures administratives jusqu'à l'évacuation en centre agrée pour accueillir ce type de déchets.
- Lot technique 3 : tas n° 3, devant faire l'objet d'un tri par criblage fin.
Le lot technique 3 est traité à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, avec un montant maximum de 600 000 euro(s) (H.T.)
Démarrage prévisionnel : fin octobre 2012 avec un délai maximum de travaux de 8 semaines
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dans le cadre de la préparation de l'aménagement d'un terrain destiné à accueillir une implantation industrielle, l'opération comprend le tri, l'évacuation et la valorisation dans les filières adaptées, d'environ 11 000 m3 de déchets répartis en 9 natures de déchets et 13 tas ( Déchet avec terre ; terres mixtes ; blocs bétons ; bois ; terre inerte ; D.I.B ; pneus ; terres hydrocarburées ; terres amiantées -terres et déchets de type DIB comprenant des plaques de fibrociments) .
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 octobre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix ferme actualisable.
Règlement par mandat administratif, sous 30 jours, selon articles 86 à 114 du CMP et Ccag-Travaux.
Versement d'une avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché.
Financement de l'opération par le budget de la CAHVM sur ses ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurances en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-29bis.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce gratuit, à retirer de préférence sur le profil d'acheteur de la CAHVM à l'adresse citée ci-dessus.
Visite du site possible (voir conditions au Règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CAHVM - Direction de l'aménagement et du développement.
Correspondant : M. Blin Julien, tél. : 01-56-74-19-33, courriel : julien.blin@agglo-hautvaldemarne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CAHVM - service de la commande publique.
, tél. : 01-56-74-18-81, télécopieur : 01-56-74-14-11, courriel : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tEgjach9ly.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CAHVM - Direction des Affaires générales et juridiques 19 avenue de la Sablière, 94371 Sucy-en-Brie

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