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94 mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux pluviales et aux usées avenue louis wallé à Boissy-Saint-Léger 94 mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux pluviales et aux usées avenue louis wallé à Boissy-Saint-Léger mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilit...
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94 mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux pluviales et aux usées avenue louis wallé à Boissy-Saint-Léger

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546144

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57616

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA du Haut Val de Marne.
Correspondant : M. Dessert René, Président, 19 avenue de la Sablière - B.P. 11 94371 Sucy-en-Brie.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux pluviales et aux usées avenue Louis Wallé à Boissy-Saint-Léger (94470).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Caractéristiques principales :
mission partielle de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures en réhabilitation au sens de la loi MOP, comprenant les éléments : pro, visa, det, aor et OPC.
Démarrage des travaux prévu fin juin 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : enveloppe prévisionnelle des travaux : 2 810 000 EUR (H.T.)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 avril 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par acomptes, par mandat administratif dans les conditions visées aux articles 86 et suivants du C.M.P.
Prix fermes et non actualisables. Forfait provisoire de rémunération rendu définitif après remise des études de Pro.
Financement par le Budget propre de la CAHVM avec subventions de l'agence de l'eau .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ; références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : opqibi ou références équivalences (voir règlement de a consultation) ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-15.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit à retirer de préférence par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur : adresse URL citée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Haut Val de Marne - service de la commande publique et des assurances.
19 avenue de la sablière, 94370 Sucy-en-Brie, courriel : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_MqDbDkic38.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du général de Gaulle 77000 Melun.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CAHVM - Direction des Affaires générales et juridiques 19 avenue de la Sablière 94370 Sucy-en-Brie courriel : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr.

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