Missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé

Sucé-sur-Erdre
Missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : mairie de Sucé-sur-Erdre.
Type de numéro national d'identification : Siret.
N° national d'identification : 21440201800011.
Code postal : 44240 - Ville : Sucé-sur-Erdre.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1161427
Identifiant interne de la consultation : 2026-006.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Contact : Christelle Blai.
E-mail : commandepublique@suce-sur-erdre.fr Tél. +33 2 40 77 70 20.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : agrément permettant d'exercer la fonction de contrôleur technique, certification permettant d'exercer la fonction de coordonnateur SPS.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : 5 juin 2026 à 12 h 30.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : services techniques communaux.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : accord-cadre missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé.
CPV - Objet principal : 71356100.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : accord-cadre multi-attributaire s'exécutant à marchés subséquents.
Lieu principal d'exécution du marché : commune de Sucé-sur-Erdre.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Mots descripteurs : contrôle technique.
Section 5 : Lots
Description du lot : contrôle technique.
CPV - Objet principal : 71631300.
Lieu d'exécution du lot : commune de Sucé-sur-Erdre.
Description du lot : coordination sécurité et protection de la santé.
CPV - Objet principal : 71317200.
Lieu d'exécution du lot : commune de Sucé-sur-Erdre.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2026.