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Subdélégation de service public pour la gestion et l'exploitation des activités de levage et de manutention sur l'aire de carénage du Port Gallice et convention portant AOT du domaine public Subdélégation de service public pour la gestion et l'exploitation des activités de levage et de manutention sur l'aire de carénage du Port Gallice et convention portant AOT du domaine public AV...
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Subdélégation de service public pour la gestion et l'exploitation des activités de levage et de manutention sur l'aire de carénage du Port Gallice et convention portant AOT du domaine public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5116540

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (08/01/20)
7218408201

Subdélégation de service public pour la gestion et l'exploitation des activités de levage et de manutention sur l'aire de carénage du Port Gallice et convention portant AOT du domaine public
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE.
Section I : pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :
I.1. Nom et adresses : Gallice 21, numéro national d'identification : 82457643300018, Port Gallice, Pointe du Crouton, 47, boulevard Édouard-
Baudouin, point(s) de contact : Sarah Castanie, 06160 Juan-les-Pins, F.
Téléphone (+33) 4 92 93 74 40. Courriel : marches.port-gallice@gallice21.com
Code NUTS : FRL03.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://demat.centraledesmarches.com/7048669
Adresse du profil acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7048669
I.4. Type de pouvoir adjudicateur :
I.5. Activité principale :
I.6. Activité principale : activités portuaires.
Section II : objet :
II.1. Étendue du marché :
II.1.1. Intitulé : subdélégation de service public pour la gestion et l'exploitation des activités de levage et de manutention sur l'aire de carénage du Port Gallice et
convention portant AOT du domaine public.
Numéro de référence :
II.1.2. Code CPV principal :
Descripteur principal : 63721200.
Descripteur supplémentaire :
II.1.3. Type de marché : services.
II.1.4. Description succincte : consultation pour l'attribution d'une convention de subdélégation de service public pour la gestion et l'exploitation, aux risques et
périls du sous-délégataire, des 1 554 m2 de l'aire de carénage et d'une AOT du domaine public visant à l'exploitation économique d'un bâtiment de 1 036 m2 en lien avec la gestion de l'aire de carénage, et dont 242 m2 devront être consacrés à une activité de Shipchandler du Port Gallice.
II.1.5. Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 20 000 000 euros.
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6. Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7. Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA ou offre la plus basse : /offre la plus élevée : prise en considération (hors TVA).
Mots descripteurs : installation portuaire.
II.2. Description :
II.2.1. Intitulé :
Lot n° :
II.2.2. Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 63721200.
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45241000.
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50246000.
Descripteur supplémentaire :
II.2.3. Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03.
Lieu principal d'exécution :
II.2.4. Description des prestations : consultation pour l’attribution d’une convention de subdélégation de service public pour la gestion et l’exploitation, aux
risques et périls du sous-délégataire, des 1 554 m2 de l'aire de carénage et d’une autorisation d’occupation du domaine public visant à l’exploitation économique d’un bâtiment de 1 036 m2 en lien avec la gestion de l’aire de carénage, et dont 242 m2 devront être consacrés à une activité de Shipchandler du Port Gallice. Le bénéficiaire de l'ensemble contractuel disposera pendant la durée de cet ensemble contractuel :
- d'un droit exclusif sur la gestion des ouvrages et des installations de manutention, de grutage, de halage et de mise à l'eau et sera autorisé à percevoir les différentes recettes liées à l'exploitation de ces ouvrages et installations, à titre de rémunération ;
- de la possibilité de réserver une zone de l'aire de carénage a un mode de gestion dit «privé», c'est-a-dire au sein de laquelle le subdélégataire aura une exclusivité pour la réalisation des opérations de carénage (nettoyage et entretien des navires), conformément aux prescriptions du règlement de consultation ;
- d’une autorisation d’occupation d’un bâtiment de 1 036 m2 au sein duquel il devra exercer des activités en lien avec l’aire de carénage. La rémunération du titulaire s'effectuera via les recettes perçues auprès des usagers (services, mise à disposition d'espace, vente...) dans le cadre de l’exercice de ses activités.
II.2.5. Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. qualité du service rendu aux usagers et de l'exploitation technique du service,
2. pertinence du programme d'investissement,
3. cohérence, fiabilité et pertinence des équilibres financiers sur la durée du
contrat.
II.2.7. Durée de la concession :
Durée en mois : 168.
II.2.13. Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union
européenne : non.
Identification du projet :
II.2.14. Informations complémentaires :
Mots descripteurs : installation portuaire.
II.3. Date prévue pour le lancement de la procédure de passation :
Section IV : procédure :
IV.1. Description :
IV.1.1. Forme de la procédure : procédure d’attribution avec publication préalable d'un avis de concession.
Explication :
IV.1.8. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11. Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2. Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1. Publication antérieure relative à cette procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 146-360811 du 31 juillet 2019.
Section V : attribution de concession :
Lot n° :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui.
V.1. Informations relatives à une non-attribution : la concession/le lot n'a pas été attribué(e).
V.2. Attribution de concession :
V.2.1. Date de la décision d'attribution de la concession : 20 décembre 2019.
V.2.2. Informations sur les offres :
* Nombre d'offres reçues : 2.
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de I'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de I’UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3. Nom et adresse du concessionnaire : Monaco Marine Antibes, numéro national d'identification : 037020799, Port Vauban, avenue de Verdun, 06600 Antibes, F.
Code NUTS : FRL03.
Le concessionnaire est une PME: non.
V.2.4. Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 20 000 000 euros HT.
Valeur totale de la concession/du lot : 10 000 000 euros.
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros.
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros.
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.3. Informations complémentaires :
Modalités de consultation de l'ensemble contractuel :
Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée : Société Gallice 21, service juridique, Port Gallice, 47, boulevard Édouard-Baudouin, 06160 Juan-les-Pins.
Ces consultations pourront avoir lieu sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable de 48 heures auprès de l'exploitation portuaire :
marches.port-gallice@gallice21.com
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nice, 18, avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice cedex 1, F.
VI.4.2. Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3. Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Voies et délais des recours dont disposent les candidats :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification.
Vl.4.4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 3 janvier 2020.
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