Mise en location du bâtiment de l’hôtel consulaire de Saint-Nazaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nantes Saint-Nazaire

Chambre de Commerce et d’Industrie Nantes Saint-Nazaire
Mise en location du bâtiment de l’hôtel consulaire de Saint-Nazaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nantes Saint-Nazaire
AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
N° AMI : 2023 RTPF 4033.
Identification de l’autorité compétente :
Contact : Chambre de Commerce et d’Industrie Nantes Saint-Nazaire (CCI), 16, quai Ernest-Renaud, 44100 Nantes. Siret : 13000810500012.
Profil acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
1. Contexte : la Chambre de Commerce et d’Industrie Nantes Saint-Nazaire va quitter ses locaux situés au 35, avenue du Général-de-Gaule à Saint- Nazaire (44600). Elle souhaite ainsi mettre en location l’immeuble en front de boulevard qui présente une surface utile brute locative d’environ 1 380 m2 sur une assiette foncière d’environ 4 000 m2.
2. Objet du présent avis : le présent avis a pour objet d’identifier les prospects qui pourraient être intéressés pour louer tout ou partie du bâtiment mentionné ci-dessus.
Au maximum deux prospect pourraient être amenés à louer simultanément le bâtiment.
3. Description des espaces concernés/emplacement : le bâtiment concerné fonctionne en 4 niveaux.
Au rez-de-jardin pour environ 328 m2 :
- une cuisine aménagée située sous la petite salle de réunion de rez de chaussée, avec un accès direct sur l’extérieur,
- deux espaces tertiaires constitués de 7 bureaux,
- un espace cafétéria,
- une salle de réunion,
- des locaux techniques : chaufferie, local courrier, locaux techniques et de rangement,
- un sanitaire.
Au rez-de-chaussée pour environ 660 m2 :
- un hall avec deux blocs sanitaires associés dont un homme/femmes/PMR,
- une grande salle de réunion de 156 m2 plus une autre salle attenante de 53 m2, séparées par une cloison amovible,
- un premier plateau de bureaux donnant sur le hall,
- un second plateau de 3 bureaux et 3 salles de réunions dont une équipée pour de la visioconférence.
En mezzanine pour environ 71 m2 :
- un plateau de bureaux,
- un local de stockage.
Au premier étage pour environ 507 m2 :
- un plateau de bureaux avec sanitaires.
Les aménagements extérieurs comportent grand jardin privatif et de 50 places de stationnements privatifs.
La propriété est soumise à un droit de passage en regard de l’immeuble contiguë qui donne sur le jardin et dont l’accès se fait par la rue du Croisic.
L’assiette foncière permet la réalisation d’environ 1 000 m2 de surface supplémentaire par la construction d’un immeuble neuf et/ou l’extension de l’existant.
4. Documents complémentaires : sont joints à cet AMI, les documents suivants :
- plans et tableaux de surfaces de l’hôtel consulaire de Saint-Nazaire,
- teaser et vidéo qui présentent le site,
- un cadre de réponse sur les engagements du preneur en matière de RSE.
5. Caractéristiques essentielles du projet d’occupation :
Nature générale de l’occupation : il est en priorité recherché un prospect qui oeuvre dans le monde de l’enseignement, si possible supérieur. Une activité économique sous la forme d’un usage tertiaire autre qu’enseignement peut toutefois être envisagé.
Activités proscrites : les activités proscrites dans le cadre de cet AMI sont des activités commerciales (exemple : commerce, restauration etc...).
État du bien : l’immeuble a été construit en 1955. Il est en bon état d’entretien et de propreté. Il est classé Établissement Recevant du Public de 5e catégorie type L et W. Il est raccordé au réseau numérique F.O. (Fibre Gigalis).
Charges : à date les charges sont les suivantes, en euros HT/an :
- consommations chauffage, eau et électricité : 25 929 euros HT en 2022,
- entretien courant du bâtiment y compris contrôles réglementaires induits par sa qualité d’ERP (hors petits travaux d’amélioration et d’aménagement) : 32 245 euros HT/an en 2022,
- entretien des aménagements extérieurs : 5 031,50 euros HT/an en 2022,
- la taxe foncière qui sera refacturée au preneur est de 24 964,44 euros/an en 2022.
Prise d’effet du bail : le bâtiment sera disponible à la location au 1er décembre 2023.
Loyer envisagé : le loyer envisagé est à hauteur de 150 euros HT/m2/an. Il sera révisé suivant l’ILAT.
Les stationnements sont envisagés à hauteur de 600 euros HT/an/U, révisés suivant l’ILAT.
Terrasse extérieure : terrasse d’environ 60 m2 donnant sur le jardin et la grande salle de réunion du rez-de-chaussée.
Travaux d’aménagements : tous les travaux d’aménagement du bâtiment souhaités par le preneur seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la CCI. Le montant de ces travaux et des études y afférant, y compris le management du projet, sera refacturé à l’euro près au preneur, éventuellement par application d’un surloyer, sur une durée maximum de 24 mois.
6. Modalités de manifestation d’intérêt : toute manifestation d’intérêt devra être déposée sur la plateforme de dématérialisation Place
(https://www.marches-publics.gouv.fr) avant le 4 septembre 2023, 12 h 00.
Les manifestations d’intérêt devront obligatoirement comprendre les éléments suivants, rédigés en français :
- une présentation de l’opérateur intéressé avec ses coordonnées et la description de la structure qui sera titulaire du bail, notamment de sa structure financière, incluant tout élément permettant de justifier de sa solidité financière (bilan, compte de résultats des 3 dernières années),
- une description du modèle économique de l’activité, soit le business plan complet du projet, incluant l’approche du marché, le financement des investissements,
- une note d’intention détaillée des activités proposées dans le bâtiment incluant l’identification de la surface locative souhaitée,
- une proposition des conditions locatives, notamment en termes de type de bail, de durée, d’éventuels affermissement ou franchise, de dépôt de garantie et de montant de loyer,
- un extrait K-bis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois ;
- la dernière attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;
- les dernières attestations de régularité fiscale et Urssaf,
- la grille RSE dûment complétée,
- tout élément complémentaire, tant technique qu’économique, que l’opérateur intéressé juge pertinent pour éclairer sa manifestation d’intérêt.
Tout dossier reçu au-delà de la période indiquée ci-dessus ou transmis en version papier ne sera pas étudié. Si, pour une raison justifiée qu’il appartiendra à la CCI d’apprécier, un candidat n’est pas en mesure de fournir l’une des pièces ou justifications susmentionnées, il est admis à fournir tout autre document équivalent qui est susceptible de permettre l’appréciation de sa proposition. En cas de pièces manquantes, la CCI se réserve la possibilité de demander de régulariser le dossier à l’égard du ou de tous les candidats dont le dossier serait incomplet et dans un délai identique pour tous.
7. Visite de site : une visite du bâtiment est vivement conseillée mais n’est pas obligatoire, la CCI n’assumant aucune responsabilité dans le cas où le candidat décidait de ne pas effectuer de visite du bâtiment. Pour ce faire, le candidat devra se manifester par courriel à l’adresse suivante : ghislaine.mahe@44.cci.fr L’AMI ne prévoit pas de dates de visites. Elles seront organisées à réception des demandes par les candidats.
8. Modification de l’AMI : la CCI se réserve le droit d'apporter au plus tard le 31 août 2023, les modifications de détails de l’AMI. Toutefois, ces modifications ne pourront pas porter sur les éléments substantiels de l’AMI. En cas de modification substantielle, un délai supplémentaire de remise des offres sera accordé aux sociétés. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
9. Demande de renseignements : les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus en déposant vos questions sur notre plateforme de dématérialisation de nos marchés : www.marches-publics.gouv.fr jusqu’au 29 août 2023. Toute demande déposée après cette date limite n’obtiendra pas de réponse de la part de la CCI. Les réponses apportées par la CCI pourront être communiquées jusqu’au 31 août 2023. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier, ajouté des éléments de réponse apportés par la CCI, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
10. Déroulement de la procédure : chaque proposition reçue dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt sera analysée au vu des critères suivants :
- pertinence de l’activité envisagée : 25 %,
- solidité économique de l’opérateur et fiabilité du business plan : 25 %,
- offre financière (montant du loyer, avec éventuellement part fixe/part variable) et conditions du bail (notamment durée, affermissement, franchise, surloyer) : 20 %,
- qualité du projet technique et des aménagements intérieurs proposés : 15 %,
- qualité des réponses apportées par le candidat sur la grille RSE : 15 %.
Tout document absent ou non conforme entraînera le rejet de l’offre sous réserve de l’éventuelle procédure de régularisation mentionnée au point 6. La CCI se réserve le droit de négocier avec les 2 meilleures offres ou de retenir le lauréat sans négociation. La décision finale appartient à la CCI. Toutefois, la CCI se donne la possibilité de ne pas donner suite à cet AMI.

Date de publication : 7 juin 2023.