67 mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de maintenance 2012 dans les eple du périmètre de l'agence territoriale de Strasbourg

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Alsace.
Correspondant : président de la Région Alsace, 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de maintenance 2012 dans les EPLE du périmètre de l'agence territoriale de Strasbourg.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à tranches conditionnelles.
Tranche ferme : Missions Etudes d'avant-projet et mission pro/dce (+exe)
Tranche cond : Missions act, det, opc, aor et GPA
Tranche cond. 1 : Lycée Le Corbusier : réaménagement des salles de sciences du bâtiment L
Tranche cond. 2 : EREA : accueil de la section MMPJ (maintenance parcs et jardins)
Tranche cond. 3 : Lycée Aristide Briand : création d'un local accueil
Tranche cond. 4 : Lycée Aristide Briand : réfection intégrale de la terrasse de la villa et des ba
Tranche cond. 5 : Lycée Emile Mathis : aménagement d'un espace de manutention
Tranche cond. 6 : Projet lycée Couffignal : sol du gymnase
Tranche cond. 7 : Lycée Couffignal : ergonomie de la laverie
Tranche cond. 8 : Lycée Oberlin : restructuration du pôle sanitaire
Tranche cond. 9 : Lycée Oberlin : création d'une rampe d'accès (accessibilité handicapés).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues dans le marché.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : sur ressources propres de la région Alsace (902-222-2317 et 2313).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le groupement sera constitué d'un architecte et de bureau(x) d'études spécialisé(s). L'architecte ne sera pas obligatoirement le mandataire du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures :
1.références
2.compétences
3.moyens humains et techniques.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pertinence de la note méthodologique appréciée en fonction de la composition, de l'organisation et des compétences de l'équipe affectée à l'opération : 50 % ;
- prix des prestations (pertinence de la répartition de la décomposition du prix forfaitaire par tranche 15 %, prix 35 %) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12019DC.

Renseignements complémentaires : l'ensemble des prestations devront être achevées pour le 30 novembre 2015, y compris le délai de garantie de parfait achèvement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.

Date limite d'obtention : 2 mai 2012, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Alsace
service de la commande publique.
1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Alsace
Agence de Strasbourg.
Correspondant : b. Teutsch 26 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-15-67-43, courriel : bernard.teutsch@region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Alsace
service de la commande publique.
Correspondant : v. Alberty 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-15-68-53.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Alsace.
, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038/f, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Différends liés à la passation du marché : TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-34-25-23, télécopieur : (+33) 3-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038/f, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66