1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARS Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Intervention auprès d'établissements sanitaires et médico-sociaux en difficulté : diagnostic, appui des établissements à la mise en ?uvre de préconisations, études thématiques
Description: Prestations d'intervention réalisées auprès d'établissements sanitaires et médico-sociaux en appui à l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. Ces prestations peuvent être :- Réalisation de diagnostics globaux ou sectoriels; - Appui de la direction d'établissement à la mise en ?uvre des préconisations; - Etudes thématiques concernant les établissements en difficulté : ces études peuvent cibler des catégories d'établissements, des secteurs d'activité, des problématiques de gestion ou des territoires désignés par l'ARS.
Identifiant de la procédure: fa6366a4-1fff-4286-a992-46af090acfe6
Avis précédent: 647350-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de diagnostic, d'appui ou d'étude secteur médico-social
Description: Prestations d'intervention réalisées auprès d'établissements médico-sociauxen appui à l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. Ces prestations peuvent être :- Réalisation de diagnostics globaux ou sectoriels; - Appui de la direction d'établissement à la mise en ?uvre des préconisations; - Etudes thématiques concernant les établissements en difficulté : ces études peuvent cibler des catégories d'établissements, des secteurs d'activité, des problématiques de gestion ou des territoires désignés par l'ARS.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique : Plan et méthodologie d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des intervenants (niveau de diplôme des intervenants, consultant junior ou senior, expérience des intervenants)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix d'exécution proposé apprécié à partir du bordereau des prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique : Exposé des principales contraintes politiques, juridiques, financières et sociales à prendre en compte
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique : Note sur les modalités d'intervention du prestataire au sein de l'établissement (relations avec le personnel, la direction, les élus, le CD?.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique : Processus d'analyse des principales problématiques de l'établissement par thématique, conformément à l'article 9-1 du document unique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: ARS Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de diagnostic, d'appui ou d'étude secteur sanitaire
Description: Prestations d'intervention réalisées auprès d'établissements sanitaires en appui à l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. Ces prestations peuvent être :- Réalisation de diagnostics globaux ou sectoriels; - Appui de la direction d'établissement à la mise en ?uvre des préconisations; - Etudes thématiques concernant les établissements en difficulté : ces études peuvent cibler des catégories d'établissements, des secteurs d'activité, des problématiques de gestion ou des territoires désignés par l'ARS.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre : Note sur les modalités d'intervention du prestataire au sein de l'établissement (relations avec le personnel, la direction, les élus, le CD)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre : Processus d'analyse des principales problématiques de l'établissement par thématique, conformément à l'article 9-1 du document unique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre : Exposé des principales contraintes politiques, juridiques, financières et sociales à prendre en compte
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre : Plan et méthodologie d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des intervenants (niveau de diplôme des intervenants; consultants junior ou sénior, expérience des intervenants proposés)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix d'exécution proposé à partir du bordereau des prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: ARS Pays de la Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTHUR HUNT CONSULTING SANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ARTHUR HUNT LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-ETE-001 LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2024
Date de conclusion du marché: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ARS Pays de la Loire
Lauréat:
Nom officiel: ERNST ET YOUNG ADVISORY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ERNST ET YOUNG LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-ETE-001 LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2024
Date de conclusion du marché: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ARS Pays de la Loire
Lauréat:
Nom officiel: GOVHE, EXCO AESE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EXCO AESE - GOVHE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-ETE-001 LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2024
Date de conclusion du marché: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ARS Pays de la Loire
Lauréat:
Nom officiel: SPQR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SPQR LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-ETE-001 LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2024
Date de conclusion du marché: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ARS Pays de la Loire
Lauréat:
Nom officiel: BEARINGPOINT FRANCE SAS
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: IDELLE CONSEIL - HELENE BOUDOT AGENCY IDELLE CONSEIL - LS CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BEARINGPOINT LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée
Sous-traitance: yes
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-ETE-001 LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2024
Date de conclusion du marché: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ARS Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CM INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CM INTERNATIONAL LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-ETE-001 LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2024
Date de conclusion du marché: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ARS Pays de la Loire
Lauréat:
Nom officiel: BEARINGPOINT FRANCE SAS
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: IDELLE CONSEIL - HELENE BOUDOT AGENCY IDELLE CONSEIL - LS CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BEARINGPOINT FRANCE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Sous-traitance: yes
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-ETE-001 LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2024
Date de conclusion du marché: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ARS Pays de la Loire
Lauréat:
Nom officiel: NORSKA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE NORSKA LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-ETE-001 LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2024
Date de conclusion du marché: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ARS Pays de la Loire
Lauréat:
Nom officiel: GOVHE, EXCO AESE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GOVHE - EXCO AESE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-ETE-001 LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2024
Date de conclusion du marché: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ARS Pays de la Loire
Lauréat:
Nom officiel: PIERRE KARAM CONSEIL SANTE, CERCLH
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PIERRE KARAM - CERCLH LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-ETE-001 LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2024
Date de conclusion du marché: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ARS Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: ARTHUR HUNT CONSULTING SANTE
Numéro d’enregistrement: 83508302300027
Adresse postale: 62 avenue des Champs Elysées
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: +33 183757470
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SPQR
Numéro d’enregistrement: 81035360700031
Adresse postale: 33 rue François Garcin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472642660
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BEARINGPOINT FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 44302124100072
Adresse postale: 1 Passerelle des Reflets Tour CBX
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92913
Pays: France
Téléphone: +33 158865387
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002 LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: ERNST ET YOUNG ADVISORY
Numéro d’enregistrement: 34800644600234
Adresse postale: 1-2 Place des Saisons Paris La Défense 1
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Pays: France
Téléphone: +33 146936000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: CERCLH
Numéro d’enregistrement: 52470039000015
Adresse postale: 27 rue Lucien Langénieux
Ville: ROANNE
Code postal: 42300
Pays: France
Téléphone: +33 477237857
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: PIERRE KARAM CONSEIL SANTE
Numéro d’enregistrement: 53219268900034
Adresse postale: 17 rue Benoît Tabard
Ville: ECULLY
Code postal: 69130
Pays: France
Téléphone: +33 616953823
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: IDELLE CONSEIL - HELENE BOUDOT AGENCY
Numéro d’enregistrement: 90753697300015
Adresse postale: 6bis rue des Marronniers
Ville: PARIS
Code postal: 75016
Pays: France
Téléphone: +33 688182377
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 270994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: NORSKA SAS
Numéro d’enregistrement: 89910101800013
Adresse postale: 11 rue Abel Vacher
Ville: MEUDON
Code postal: 92190
Pays: France
Téléphone: +33 762463436
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARS Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13000800600061
Adresse postale: 17 boulevard Gaston Doumergue CS 56233
Ville: NANTES
Code postal: 44262
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 240104000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: EXCO AESE
Numéro d’enregistrement: 31755297400030
Adresse postale: 7B allée Claude Debussy
Ville: ECULLY
Code postal: 69130
Pays: France
Téléphone: +33 472861515
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: GOVHE
Numéro d’enregistrement: 80194283000028
Adresse postale: 57 rue de Seine
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Pays: France
Téléphone: +33 607681386
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IDELLE CONSEIL - LS CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 91792137100014
Adresse postale: 99 rue Blomet
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 661201402
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CM INTERNATIONAL
Numéro d’enregistrement: 33795291500078
Adresse postale: 24 boulevard des Italiens
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: +33 687576901
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07b11418-8f65-44b0-b733-f6d8c04f32a8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 09:35:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 225556-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024