Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du collège "Saut du Lièvre" à Bischwiller 67 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du collège "Saut du Lièvre" à Bischwiller ville : Strasbourg Cedex 9 lieu : pôle Aménagement du Territoire - direction de...
Conseil général du Bas-Rhin 67964Strasbourg christophe.furst@cg67.fr 0388766798
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du collège "Saut du Lièvre" à Bischwiller

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540623

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-28719

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Bas-Rhin, pôle Aménagement du Territoire - direction de l'immobilier et des Moyens Généraux - service Construction - place du Quartier Blanc, à l'attention de M. Christophe FURST, F-67964 Strasbourg Cedex 9. Tél. : (+33) 03 69 33 26 00. E-mail : christophe.furst@cg67.fr. Fax : (+33) 03 88 76 67 98.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics.

Accès électronique à l'information : http://alsacemarchespublics.eu

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://alsacemarchespublics.eu

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département du Bas-Rhin, direction de l'immobilier et des Moyens Généraux Hôtel du Département - place du Quartier Blanc Renseignements administratifs, contact : Mme Geneviève MARCHETTI, F-67964 Strasbourg Cedex 9. Tél. : (+33) 03 69 33 26 00. E-mail : genevieve.marchetti@cg67.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département du Bas-Rhin, hôtel du Département - pôle Fonctionnel Direction des Finances et de la Commande Publique, contact : service de la Commande Publique - bureau 4123 D, F-67964 Strasbourg Cedex 9. URL : http://alsacemarchespublics.eu/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du collège "Saut du Lièvre" à Bischwiller.
II.1.2) Description succincte :
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre, sur esquisse, organisé dans les conditions fixées aux articles 38, 70 et 74 III du code des marchés publics pour la restructuration et l'extension du collège "Saut du Lièvre" à BISCHWILLER sans remise de maquette.

Le maître d'oeuvre aura une mission de base avec les éléments de missions complémentaires EXE (études d'exécution) et CSSI conformément à la loi MOP, au décret no93-1368 du 29 novembre 1993 et à l'arrêté du 21 décembre 1993.
Durée du marché : 10 mois d'études et 18 à 24 mois de travaux.
Le collège construit en 1980 est composé de 2 bâtiments d'une surface SHON d'environ 4600 m2 et accueille actuellement 580 élèves.
Les principaux objectifs de cette opération sont :
- effectuer une mise aux normes réglementaires de l'établissement ;
- restructurer les bâtiments existants et construire une extension répondant aux besoins pédagogiques du collège et à une organisation en pôles d'enseignement ;
- intégrer le projet dans une démarche de haute qualité environnementale avec des objectifs de performances énergétiques conformes à la nouvelle réglementation thermique.
La restructuration envisagée sera phasée selon un scénario d'interventions progressif :
- phase 1 : restructuration de l'externat (bâtiment B) pour augmenter la taille des salles de classe existantes et créer 4 nouvelles salles de sciences, complétée par une extension intégrant 8 nouvelles salles de classes ;
- phase 2 : poursuite de la restructuration de l'externat avec le réaménagement des locaux de la vie scolaire et des enseignants, du CDI, et de l'administration ;
- phase 3 : rénovation complète de l'enveloppe de l'externat ;
- phase 4 : démolition/reconstruction du bâtiment A.
Le marché de maîtrise d'oeuvre ne portera que sur les 3 premières phases de travaux, soit une enveloppe financière affectée aux travaux de 2.570.000,00 EUR (H.T.).
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants .

Conformément aux dispositions de l'article 51.v du Code de Marchés Publics, les groupements retenus à concourir ne pourront pas être modifiés entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, exception des cas de liquidation judiciaire et d'empêchement ne résultant pas du fait de l'intéressé.
Les critères de sélection des 4 candidats sont les suivants et sans ordre de priorité :
- les compétences de l'équipe ;
- les références ;
- les références ;
- références du mandataire (projets récents réalisés ou chantiers en cours) sur des projets se rapprochant de la présente opération (bâtiments publics, établissements d'enseignement...). Les planches graphiques demandées privilégient la présentation de ces références ;
- qualité architecturale des constructions et sensibilité à l'insertion urbaine ;
- qualité environnementale du bâtiment ;
- les moyens ;
- personnes et moyens affectés à l'opération pour l'ensemble de l'équipe ;
- organisation de l'équipe ;
- aptitude de l'équipe constituée à s'inscrire dans une démarche de qualité environnementale du bâtiment ;
- la bonne forme du dossier de candidature
Le candidat devra justifier des compétences exigées et listées ci-dessous par la forme de son choix (cotraitance, emploi direct au sein de son cabinet) :
- en économie de la construction ;
- en structure ;
- en électricité courants forts et faibles ;
- en thermique, énergétique et ventilation ;
- en HQE ;
- en cout-exploitation-maintenance ;
- en acoustique ;
- en paysagisme.
Les compétences en acoustique et en paysagisme pourront être sous-traitées en cours d'exécution du marché (cf. Rc). Le référent HQE sera notamment chargé de faire appliquer les principes de la charte Développement Durable du Département, et les exigences définies dans le programme environnemental de l'opération.
Seuls seront admis à participer les candidats justifiant de l'intégralité des compétences exigées ; tout dossier incomplet sera refusé.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Architectes, inscrits au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/cee du 10 juin 1985, dont l'un sera mandataire du groupement
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 4.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Critères de jugements des projets :
- la fonctionnalité et l'efficacité de l'organisation interne des locaux ;
- l'insertion dans l'environnement du site, la qualité architecturale et la pertinence du parti d'aménagement du projet ;
- la qualité des solutions techniques proposées ;
- la réponse à la qualité environnementale du bâtiment ;
- l'économie générale du projet intégrant l'approche en terme de coût global ;
- le planning et phasage de l'opération.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
00001357.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
30 avril 2013, à 16:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : sous réserve de l'avis du jury constatant la conformité des prestations remises, une indemnité maximale d'un montant de 15.000,00 EUR (T.T.C.) sera versée à chacun des 4 concurrents.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le mandataire du groupement candidat présentera un dossier appelé " Dossier de Candidatures ", comprenant :
- sur la page de garde le nom du mandataire et des cotraitants, ou sous-traitants et le titre " Dossier de Candidatures ".
La nature du groupement au stade de la candidature est libre.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire pour l'exécution du marché.
- une partie 1 appelée " Justifications Sociales et Fiscales " regroupant ;
- la lettre de candidature et le cas échéant l'habilitation du mandataire par les cotraitants (formulaire Dc1) ;
- le numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou copie traduite par un traducteur agréé du diplôme équivalent
Pour chaque cotraitant ou sous-traitant :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dûment datée et signée ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Une partie 2 appelée " Justificatifs sur les moyens et sur les références" comprenant :
- un tableau (présentation selon annexe 2 au règlement du concours, en conservant le format A4 Paysage) présentant ;
- les moyens humains du groupement (nombre de personnes - qualification) constitués pour cette opération ;
- l'organisation interne de l'équipe proposée sur ce projet ;
- une description présentant entre trois et cinq références récentes, de préférence sur des projets se rapprochant de la présente opération (projets récents réalisées ou en cours de travaux), en précisant les caractéristiques principales de chaque opération, notamment en termes de HQE
- une lettre de motivation du mandataire (Format A4 Portrait) présentant l'organisation interne de l'équipe proposée pour ce projet et permettant de faire la relation entre les références, l'expérience de l'équipe et l'opération à réaliser, notamment en termes de HQE.
Ces dossiers de références comporteront obligatoirement les éléments suivants :
Maître d'ouvrage -rôle dans l'équipe de maitrise d'oeuvre (notamment les compétences assumées) - date de réalisation - montant des travaux
La connaissance des éléments principaux de qualité environnementale développée dans ces références sera appréciée.
- deux planches format A3 sur support rigide composée d'illustrations graphiques (photos, planches) présentant visuellement les références du mandataire du groupement : projets récents réalisés ou en cours se rapprochant de la présente opération (présentation selon annexe 1 au règlement du concours).
- l'ensemble de la candidature (lettre de motivation, annexe 2 au RC, planches, etc.) sera repris dans un CD qui devra être fourni dans le dossier de candidature.
Modalité d'envoi des candidatures par support électronique : https://alsacemarchespublics.eu
Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de concours, téléchargeable sur la plateforme. Il importe aux candidats de se prémunir contre tout retard consécutif aux aléas de transmission électronique. Les candidats devront choisir une des deux options suivantes :- la transmission électronique de leur candidature, complétée par la transmission des planches A3 et du CD.
- la transmission sur support papier de leur candidature, complétée par la transmission des planches A3 et du CD.
Ces options sont alternatives et ne peuvent être combinées : les candidatures transmises à la fois par voie postale et par voie électronique seront éliminées.
Financement par le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres, une avance de 5 % sera versée dans les conditions définies au contrat, le paiement des acomptes et du solde selon achèvement de la mission, sera effectué par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Marché à prix révisables. Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg, 31, avenue de la paix B.P. 1038f 67070 Strasbourg Cedex France E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.
Introduction des recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L. 211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra.
Code NUTS fr 421
Contacts : Renseignements techniques : M. Christophe FURST, christophe.furst@cg67.fr Renseignements administratifs : Mme Geneviève MARCHETTI, genevieve.marchetti@cg67.fr. Tel : 03.69.33.26.00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013

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