Centrale des marchés
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département du BAS-RHIN 67 prestation de souscription de différents contrats d'assurances au profit du département du Bas-Rhin à Strasbourg ville : Strasbourg Cedex 9. pays : F- code_postal : 67964 lieu : hôtel d...
Conseil général du Bas-Rhin 67964Strasbourg
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département du BAS-RHIN

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Marché public ou privé
Référence du marché : 825027

Date de clôture estimée : 24/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/09/13)
312520-2013
BOAMP (18/09/13)
13-159028

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Bas-Rhin, hôtel du Département Place du Quartier Blanc, à l'attention de M. le président du conseil général, F-67964 Strasbourg Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics.

Adresse du profil d'acheteur : http://alsacemarchespublics.eu.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://alsacemarchespublics.eu

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département du Bas-Rhin, pôle Aménagement du Territoire Direction de l'immobilier et des Moyens Généraux Place du Quartier Blanc, contact : Mme M. Maurer, F-67964 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 69 33 26 00. Fax : (+33) 3 88 76 67 98. URL : http://alsacemarchespublics.eu

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département du Bas-Rhin, pôle Aménagement du Territoire Direction de l'immobilier et des Moyens Généraux Place du Quartier Blanc, contact : Mme M. Maurer, F-67964 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 69 33 26 00. Fax : (+33) 3 88 76 67 98. URL : http://alsacemarchespublics.eu

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département du Bas-Rhin, pôle Ressources Direction des Finances et de la Commande Publique Service de la Commande publique bureau 4123d Place du Quartier blanc, F-67964 Strasbourg. URL : http://alsacemarchespublics.eu
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département du BAS-RHIN.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Bas-Rhin.
Code NUTS : FR421.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département du BAS-RHIN.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516000, 66514110,66514150,66515000,66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1- "Responsabilité et risques annexes"
Lot 2- "Flotte automobile et risques annexes"
Lot 3- "Bacs"
Lot 4- "Tous risques expositions"
Lot 5- "Bris de machine informatique et autres matériels"
Lot 6 "Assistance-Rapatriement"
Lot 7 "Annulation de spectacles".
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "Responsabilité et risques annexes"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "Bacs"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514150.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "Tous risques expositions"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "Bris de machine informatique et autres matériels"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "Assistance-Rapatriement"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "Annulation de spectacles"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515411.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: fermes et révisables. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur le budget départemental sur revenus propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une lettre de candidature et habilitation du mandataire modèle Dc1 ou équivalent. En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement.
-Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse.
-Pour les agents, le mandat de la compagnie.
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 43 du Code des marchés publics, selon modèle joint au règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé).
-Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
-Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
- le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation auquel les candidats soumissionnent. En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement. Cependant, chaque membre du groupement veillera à fournir individuellement toutes les autres pièces intéressant sa candidature. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurance doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière (ou Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à joindre au titre de la section G du Dc2) ;
-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. (a joindre au titre de la section G du Dc2)
- conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. nature et étendue des garanties- qualité des clauses contractuelles
Pondération : 5.
2. tarification
Pondération : 4.
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire
Pondération : 1.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
00001696.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 octobre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législtation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le Dossier de Consultation est téléchargeable gratuitement sous forme électronique à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 51038, F-67067 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L. 211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 septembre 2013.

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