Centrale des marchés
exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2013-2014 67 Services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à partir de la rentrée scolaire 2013-2014, sur le territoire du Conseil Général du Bas-Rhin à Strasbour...
Conseil général du Bas-Rhin 67964Strasbourg
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Exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2013-2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692577

Date de clôture estimée : 20/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-77256
JOUE (11/05/13)
155060-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Bas-Rhin, pôle Aménagement du Territoire Direction de la Mobilité Place du Quartier Blanc, à l'attention de M. le président du conseil général, F-67964 Strasbourg Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN, Direction de la Mobilité, hôtel du Département Place du Quartier Blanc, contact : renseignements d'ordre administratif :Mew SUESUWON (tél : 0388766749, mail : mew.suesuwon@cg67.fr)renseignements d'ordre technique : Antoine Doucet (tél:0369207585, mail : antoine.doucet@cg67.fr), F-67964 Strasbourg Cedex 9. Fax : (+33) 3 88 76 66 55

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN, PAT/DM/Unité Comptabilité-Marchés Publics, hôtel du Département Place du Quartier Blanc, F-67964 Strasbourg Cedex 9. URL : https://alsacemarchespublics.eu/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN, PF/DFCP/Service de la Commande Publique, hôtel du Département Place du Quartier Blanc, contact : bureau 4123d Horaires d'ouverture : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, F-67964 Strasbourg Cedex 9. URL : https://alsacemarchespublics.eu/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2013-2014.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire du département du Bas Rhin.
Code NUTS : FR421.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2013-2014.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000 - FA03.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont décomposées en 2 lots constituant chacun un marché distinct. Chaque lot correspond à l'exécution de services réguliers de transport destinés à titre principal aux usagers scolaires, identifiés par les dénominations ci-après. Les candidats pourront présenter leur candidature pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot N24: Desserte des collèges de Herrlisheim et Drusenheim
1) Description succincte :
Desserte des collèges de Herrlisheim et Drusenheim
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000 - FA03.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée: 5 ans
Kilométrage annuel du lot: 9 219,84 km
Lot n° 2

Intitulé : Lot N25: RPI Wintzenbach-Niederroedern
1) Description succincte :
RPI Wintzenbach-Niederroedern
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000 - FA03.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée: 5 ans
Kilométrage annuel du lot: 6 651,60 km
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de fonctionnement du Département du Bas- rhin (ressources propres).
Imputations budgétaires : Chapitre : 011, Nature : 6245, Fonction : 81
Avance : Une avance de 5 % sera versée dans les conditions définies au contrat.
Règlement mensuel sur service fait dans les 30 jours suivant la remise de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire.
En cas de groupement, les renseignements nécessaires au titre des conditions de participation listés ci-dessous sont à produire par chaque entreprise du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1) ;
- une Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- une Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2) ;
- déclaration indiquant le parc détaillé des véhicules dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature (ou Dc2).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables .

Marchés de transports de personnes réservés à la profession de transporteur, selon les conditions fixées par le décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié et par le décret n° 2000-1127 du 24 novembre 2000 et par le décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007.
Formalités ou renseignements à produire :
- une copie de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivré par le ministère chargé du transport ;
- une copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport ou document équivalent au regard notamment du Décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
00001487.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Forme des marchés : marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Type de procédure : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les sous-critères techniques ainsi que leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.
Les présents marchés à bons de commande constituent des accords-cadres au sens du droit communautaire.
Critères de sélection des candidatures :
Capacités techniques, financières et professionnelles
Modalités de présentation des candidatures :
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française.
Les dossiers de candidature seront constitués des pièces listées à la rubrique " conditions de participation " et " conditions propres aux marchés de services " du présent avis.
Conditions d'obtention du dossier de consultation : documents non payants.
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement après réception d'une demande écrite du candidat, à l'adresse suivante:
departement du bas-rhin
Pôle Aménagement du Territoire
Direction de la Mobilité
Unité Comptabilité-Marchés Publics
Place du Quartier Blanc
67964 strasbourg Cedex 9
Il est porté à l'attention des candidats que les dossiers de consultation des entreprises seront transmis de manière privilégiée sur support numérique (Cd-Rom), mais pourront être fournis, sur demande expresse, sur support papier.
Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique devront se rendre à l'adresse https://alsacemarchespublics.eu/, qui leur permettra notamment de télécharger les dossiers de consultation.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis relatifs aux candidatures et aux offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la paix - bp1038f, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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