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Conception, étude et réalisation de deux pylônes et des locaux techniques associés pour le Centre d'Alerte Rhénan et d'Informations Nautiques de Gambsheim (CARING) Conception, étude et réalisation de deux pylônes et des locaux techniques associés pour le Centre d'Alerte Rhénan et d'Informations Nautiques de Gambsheim (CARING) correspondant : M. LECHAT Luca...
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Conception, étude et réalisation de deux pylônes et des locaux techniques associés pour le Centre d'Alerte Rhénan et d'Informations Nautiques de Gambsheim (CARING)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3481477

Date de clôture estimée : 27/03/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/02/18)
18-28179
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67, 57, 68, 90
Annonce No 18-28179
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : M. Lechat Lucas, Voies navigables de France, 04 quai de Paris cs 30367 67010 Strasbourg Cedex, tél. : 03-67-07-92-15, télécopieur : 03-88-24-21-24.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Voies navigables de France.

Objet du marché : conception, étude et réalisation de deux pylônes et des locaux techniques associés pour le Centre d'alerte Rhénan et d'informations Nautiques de Gambsheim (Caring).
Type de marché de travaux :  conception-réalisation.
CPV - Objet principal : 44212261.
Lieu d'exécution : niffer et Gambsheim.
Code NUTS : -FRF1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

conception, étude et réalisation de deux pylônes et des locaux techniques associés pour le Centre d'alerte Rhénan et d'informations Nautiques de Gambsheim (Caring)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conception, étude et réalisation de deux pylônes et des locaux techniques associés pour le Centre d'alerte Rhénan et d'informations Nautiques de Gambsheim (Caring).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 66 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 40 %;
     - le prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2018, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-Pylones_radio.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies navigables de France - Direction Territoriale de Strasbourg Service Technique de la Voie d'Eau Maîtrise d'ouvrage 1.
 04 quai de Paris cs 30367,  67010 Strasbourg.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Voies navigables de France - Direction Territoriale de Strasbourg Service Technique de la Voie d'Eau Maîtrise d'ouvrage 1.
 04 quai de Paris cs 30367,  67010 Strasbourg Cedex, , courriel : lucas.lechat@vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies navigables de France - Direction Territoriale de Strasbourg Service Technique de la Voie d'Eau Maîtrise d'ouvrage 1.
 04 quai de Paris cs 30367,  67010 Strasbourg, , courriel : lucas.lechat@vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360908&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative); * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

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