Centrale des marchés
Acquisition et maintenance de logiciels et d'équipements de radio-identification (RFID) L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en ordre de marche et la maintenance de logiciels et d'équipements RFID haute fréquence (HF - 13,6 Mhz) pour l'ident...
Université de Strasbourg 67081Strasbourg cedex dam@unistra.fr 03 68 85 10 22
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Archive

Acquisition et maintenance de logiciels et d'équipements de radio-identification (RFID)

Marché public ou privé
Référence du marché : 4174192

Date de clôture estimée : 17/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/12/18)
547817-2018
BOAMP (12/12/18)
18-172008

Département(s) de publication : 67
Annonce No 18-172008
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Université de Strasbourg, Numéro national d'identification : 130 005 457 00010, 4 rue Blaise Pascal - CS 90032, Point(s) de contact : Département des achats et marchés, 67081, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 68 85 12 01, Courriel : dam@unistra.fr, Fax : (+33) 3 68 85 10 22, Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://wwww.unistra.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kcpLzetcB9
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kcpLzetcB9
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition et maintenance de logiciels et d'équipements de radio-identification (RFID)
Numéro de référence : DAM/RFID
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30238000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en ordre de marche et la maintenance de logiciels et d'équipements RFID haute fréquence (HF - 13,6 Mhz) pour l'identification, la protection antivol et la circulation des documents de plusieurs bibliothèques de l'Université de Strasbourg.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30238000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30199763
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Bibliothèques de l'Université de Strasbourg
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en ordre de marche et la maintenance de logiciels et d'équipements RFID haute fréquence (HF - 13,6 Mhz) pour l'identification, la protection antivol et la circulation des documents de plusieurs bibliothèques de l'Université de Strasbourg.Il inclut la fourniture d'étiquettes d'identification et de protection antivol ainsi que la fourniture de rouleaux de papier pour imprimante thermique et pourra également concerner la prestation de pose et d'encodage de ces étiquettes sur ces documents.A titre prévisionnel, l'accord-cadre concernera l'équipement de 5 bibliothèques.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa date de notification, laquelle est prévue mi-mars 2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum exécuté :- en partie par la conclusion de marchés subséquents, en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et- en partie par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 no2016-360 du 25 mars 2016, pour la fourniture de consommables."

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (partie IV.B.1.a du DUME) et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat (partie IV.B.2.a du DUME), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (partie IV.B.5 du DUME) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (partie IV.C.8 du DUME) ;- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (partie IV.C.1.b du DUME).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 janvier 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 janvier 2019 - 09:00 Lieu : Université de Strasbourg
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Aucune variante libre (à l'initiative du candidat) n'est autorisée et aucune variante imposée (par le pouvoir adjudicateur) n'est prévue.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser les variantes dans le cadre des marchés subséquents.une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue. Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante :Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire no1 Prestations de maintenance le samedi de 9h à 18hle cas échéant, la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pourra être retenue, au choix du pouvoir adjudicateur, lors de la notification du marché.une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue. Chaque candidat pourra faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante : Prestation supplémentaire éventuelle facultative no1 Prestations de maintenance le dimanche de 9h à 18hle cas échéant, la prestation supplémentaire éventuelle facultative pourra être retenue, au choix du pouvoir adjudicateur, lors de la notification du marché.des tests seront organisés dans le cadre de l'analyse des offres. Les modalités des tests sont indiquées dans la notice descriptive des tests qui fait partie intégrante du dossier de consultation.Ces tests sont obligatoires. Ils auront lieu au cours de la semaine du 4 février 2019.le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée.Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique effectuée dans les conditions de l'article 6.1 du Rc.Attention, le Département des Achats et des Marchés sera fermé pour congé à partir du vendredi 21 décembre 2018 (soir) et jusqu'au lundi 7 janvier 2019 (matin)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac co60031, 54038, NANCY Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 62, Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 décembre 2018
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