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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection de berge au niveau du quai de finkwiller dans le secteur de la petite france à strasbourg Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection de berge au niveau du quai de finkwiller dans le secteur de la petite france à strasbourg mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection d...
Voies navigables de France 67010Strasbourg
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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection de berge au niveau du quai de finkwiller dans le secteur de la petite france à strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221950

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-182862
Avis de marché
Département de publication : 67
Annonce No 12-182862
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : M. Jerome Jean-Louis, Directeur Interrégional de VNF à Strasbourg, 25, rue de la Nuée Bleue 67010 Strasbourg, adresse internet : http://www.vnf.fr.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre relative à la réfection de berge au niveau du quai de Finkwiller dans le secteur de la Petite France à Strasbourg.

Caractéristiques principales : 
teneur de l'opération:
les travaux consistent à reprendre la berge situé au niveau du quai de Finkwiller et mettre en œuvre un dispositif de protection de berge. La berge est constituée en partie d'une murette maçonnée destinée à être démolie. Le présent marché de maîtrise d'œuvre se rapporte à cette opération.
nature de la mission:
la mission comprend:
- l'ensemble des opérations de conception:
- avant-projet (Avp)
- projet (Pro)
- l'ensemble des opérations relatives à la passation des marchés de travaux et à leur exécution :
- assistance à la passation des contrats de travaux (Act)
- visa des études d'exécution (Visa)
- direction de l'exécution des travaux (Det)
- assistance aux opérations de réception (Aor)
L'Enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 150 000 euro(s) valeur septembre 2012 .
- une mission complémentaire:
elaboration du dossier au titre de la " loi sur l'eau " et assistance au maître d'ouvrage pour mener à bien la procédure
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : 100 % vnf sur ressources propres
modalités de paiement : Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
avance: Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, à cet effet le candidat pourra utiliser le Dc1 formulaire téléchargeable sur le site (http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/dajdc.htm Situation juridique - références requises: * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site (http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/dajdc.htm); * La forme juridique du candidat; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les prestataires au stade de la passation du marché ; * Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi des articles 5212-1 à 5212-4 du Code du Travail.;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière - références requises: * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du présent marché au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;;
     - Autres renseignements demandés : référence professionnelle et capacité technique - références requises: a - expérience: La présentation d'une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importants. b - capacités professionnelles: * l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, notamment pour des opérations de même nature que celle du présent marché; * Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. c - capacités techniques: * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; * Une déclaration indiquant les moyens d'étude et de recherche, et les moyens techniques et matériels dont le candidat dispose, ainsi qu'une description des mesures employées pour s'assurer de la qualité des procédures mises en œuvre ; * Le cas échéant : Certificat(S) de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre : 40 %;
     - le prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 320-finkwiller-moe.

Renseignements complémentaires : la valeur technique de l'offre sera jugée au vu du mémoire justificatif et explicatif, notamment au regard des éléments suivants :
- clarté et précision de l'offre technique et de la méthodologie ;
- méthode proposée pour les phases de conception ;
- adéquation de l'organisation en personnel et des compétences proposées avec le besoin ;
- procédures mises en œuvre pour assurer la qualité des prestations et actions envisagées pour garantir la fiabilité et la pérennité des infrastructures et équipements mis en place pour le projet ;
- pertinence du planning et phasage des études et des travaux.
procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
nom de l'organisme: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse: 31, avenue de la Paix - B.P. 51038
code postal: 67070
Ville: Strasbourg Cedex
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCC peut également être retiré sur place à l'adresse ci-dessus.
les conditions de remise des offres sont explicitées dans le DCC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VNF - Direction Interrégionale de Strasbourg - Arrondissement territorial de Strasbourg - Bureau d'études.
 Correspondant : M. Mouslouhdine Sahnoun, 35, rue Pierre de Coubertin 67015 Strasbourg, tél. : 03-88-45-84-10, télécopieur : 03-88-45-84-01, courriel : be.ats.sn-strasbourg@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VNF - Direction Interrégionale de Strasbourg - Arrondissement territorial de Strasbourg - Bureau d'études.
 Correspondant : M. Mouslouhdine Sahnoun, 35, rue Pierre de Coubertin 67015 Strasbourg, tél. : 03-88-45-84-10, télécopieur : 03-88-45-84-01, courriel : be.ats.sn-strasbourg@developpement-durable.gouv.fr.
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