1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAE P.O.P.B
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de services d'accompagnement à la conception et à la commercialisation des partenariats commerciaux de l'Accor Arena
Description: Le Contrat, conclu au terme de cette procédure, a pour objet de confier au Titulaire ainsi qu'à deux (2) autres Attributaires, dans les conditions définies dans le Contrat la réalisation de prestations de services visant à : - L'accompagnement dans la conception de la stratégie partenariale pour les partenaires commerciaux, avec le type, le nombre, la durée et la valeur des offres. - La création d'offres sur-mesure pour chaque prospect identifié et en phase avec la stratégie partenariat définie par le Pouvoir Adjudicateur. - La recherche, la prospection et la commercialisation des partenariats commerciaux, notamment dans le cadre de partenariat pluriannuels
Identifiant de la procédure: 35f5ad7b-519d-4250-aafc-272e36f60ffe
Identifiant interne: 2024-M173
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98111000 Services fournis par des organisations commerciales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98111000 Services fournis par des organisations commerciales
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché de prestation de services est passé selon une procédure formalisée en application de l'article R.2124 du Code de la Commande Publique et plus particulièrement sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens de l'article R.2124-2 du Code de la Commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 40 bordereaux d'exclusivité pour la prospection valant mandat par titulaire. Il est précisé que cette quantité peut être modifiée dans les conditions précisées dans le Contrat. La visite du site est facultative mais fortement conseillée. La visite sera organisée le 25 avril 2024 entre 15h et 17h. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Téléphone : 0144325151 Courriel : tj-paris@justice.fr Site internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de prestations de services d'accompagnement à la conception et à la commercialisation des partenariats commerciaux de l'Accor Arena
Description: Le Contrat, conclu au terme de cette procédure, a pour objet de confier au Titulaire ainsi qu'à deux (2) autres Attributaires, dans les conditions définies dans le Contrat la réalisation de prestations de services visant à : - L'accompagnement dans la conception de la stratégie partenariale pour les partenaires commerciaux, avec le type, le nombre, la durée et la valeur des offres. - La création d'offres sur-mesure pour chaque prospect identifié et en phase avec la stratégie partenariat définie par le Pouvoir Adjudicateur. - La recherche, la prospection et la commercialisation des partenariats commerciaux, notamment dans le cadre de partenariat pluriannuels
Identifiant interne: S-PF-1449939
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98111000 Services fournis par des organisations commerciales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98111000 Services fournis par des organisations commerciales
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée du Marché est fixée à trois (3) ans à compter de sa notification au Titulaire conformément à la législation en vigueur. L'accord-cadre pourra être reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans. A défaut de décision expresse de non-reconduction adressée par tout moyen écrit par la Sae Popb au titulaire de l'accord cadre au plus tard six (6) mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction visée ci-avant est acquise pour une durée de deux (2) ans sans autre formalité particulière. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser cinq (5) ans à compter de sa notification au titulaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAE P.O.P.B
Numéro d’enregistrement: 32643311700024
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Point de contact: Dupeux Nicolas
Téléphone: 0158701600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 1022318
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51f4ab08-e320-4ced-a292-f210d7d749e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 12:32:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221908-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
