Centrale des marchés
mise en place d'un dispositif d'auscultation des digues du Rhin - biefs de Gambsheim et d'iffezheim 67 mise en place d'un dispositif d'auscultation des digues du rhin pour le compte des Voies Navigables de France à Gambsheim et Iffezheim ville : Strasbourg Cedex lieu : 25 rue de la Nuée Bleu...
Voies navigables de France 67010Strasbourg mp.gp.sg.sn-strasbourg@developpement-durable.gouv.fr 0388756506
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Mise en place d'un dispositif d'auscultation des digues du Rhin - biefs de Gambsheim et d'iffezheim

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430973

Date de clôture estimée : 11/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/12/12)
397740-2012
BOAMP (15/12/12)
12-238880

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Voies navigables de France, 25 rue de la Nuée Bleue, contact : cellule marchés, à l'attention de M. Speisser Vincent, F-67010 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 21 74 74. E-mail : mp.gp.sg.sn-strasbourg@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 3 88 75 65 06.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Voies Navigables de France - Direction Interrégionale de Strasbourg Arrondissement Fonctionnel, 14, rue du Maréchal Juin CS 50016, contact : cellule Affaires Rhénanes, F-67084 Strasbourg Cedex. E-mail : ar-etoa.af.sn-strasbourg@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 3 88 76 79 31

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - Direction Interrégionale de Strasbourg Arrondissement Fonctionnel, 14, rue du Maréchal Juin CS 50016, contact : cellule Affaires Rhénanes, F-67084 Strasbourg Cedex. E-mail : ar-etoa.af.sn-strasbourg@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 3 88 76 79 31. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87951&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Voies Navigables de France - Direction Interrégionale de Strasbourg, 25, rue de la Nuée Bleue, contact : cellule marchés, F-67010 Strasbourg Cedex. E-mail : mp.gp.sg.sn-strasbourg@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 3 88 75 65 06. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87951&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : gestion des voies navigables de France.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise en place d'un dispositif d'auscultation des digues du Rhin - biefs de Gambsheim et d'iffezheim.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbiefs de Gambsheim et d'iffezheim.
Code NUTS , FR421, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise en place d'un dispositif d'auscultation des digues du Rhin - biefs de
gambsheim et d'iffezheim.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45231600, 45120000,32562000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : seul le lot n°2 est ouvert aux variantes.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Mise en oeuvre de la fibre optique
1) Description succincte :
Mise en oeuvre de la fibre optique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231600, 45120000,32562000.
3) Quantité ou étendue :
Pose de cble optique sur 47 000 m environ.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Mise en oeuvre du système d'auscultation complémentaire et mise en service de l'ensemble du dispositif d'auscultation
1) Description succincte :
Mise en oeuvre du système d'auscultation complémentaire et mise en service de l'ensemble du dispositif d'auscultation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231600, 45120000,32562000.
3) Quantité ou étendue :
Fourniture et mise en place de stations de mesure ; système de télétransmission ; installation d'un local technique équipé
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : 100% VNF sur ressources propres;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront fermes actualisables;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience :
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités prof. :
* Le cas échéant, des certificats de qualité délivrés par des org. Indépendants fondés sur les normes EUR.;
la preuve de ces cap. Peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certif. D'ident. Prof. Ou des réf. De travaux attestant de la comp. De l'opérateur éco. À réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
* Le cas échéant, des certif. Établis par des services chargés du contrôle de la qual. Et habilités à attester la conf. Des fournitures par des réf. À certaines spécifications tech. Le pouvoir adj. Acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équi. De garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certif. Ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
C - capacités tech. :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du pers. D'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
* Une description de l'équipement tech., des mesures employées par l'opérateur éco. Pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
pour justifier de ses capacités prof., tech. Et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités prof., techniques et financières d'autres opérateurs éco. Quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs éco. Pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AF2012-AuscultationRhin2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 février 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 février 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. URL : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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