Centrale des marchés
dragage du CRRBS 67 opérations de dragage du canal du Rhône au Rhin branche Sud code_postal : 67010 pays : F- ville : Strasbourg lieu : 25 rue de la Nuée Bleue CS 30367
Voies navigables de France 67010Strasbourg virginie.reisz@vnf.fr 0388756806
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Dragage du CRRBS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943707

Date de clôture estimée : 07/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
25323-2014
BOAMP (23/01/14)
14-10758

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Voies navigables de France, 25 rue de la Nuée Bleue CS 30367, contact : sg/ Cellule Marchés, à l'attention de Mme REISZ Virginie, F-67010 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 74 74. E-mail : virginie.reisz@vnf.fr. Fax : (+33) 3 88 75 68 06.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Voies Navigables de France Arrondissement Territorial de Mulhouse, 14 rue de l'est CS 31107, à l'attention de M. Barthelemy Gilles, F-68052 Mulhouse Cedex 1. Tél. : (+33) 3 89 45 29 14. E-mail : gilles.barthelemy@vnf.fr. Fax : (+33) 3 89 45 97 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Voies Navigables de France Direction Territoriale de Strasbourg, 25 rue de la Nuée Bleue CS 30367, contact : sg/Cellule Marchés, à l'attention de Mme REISZ Virginie, F-67010 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 74 74. E-mail : virginie.reisz@vnf.fr. Fax : (+33) 3 88 75 68 06
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : gestion de voies navigables en France.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
dragage du CRRBS.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescanal du Rhône au Rhin Branche Sud.
Code NUTS , FR422, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
opérations de dragage du Canal du Rhône au Rhin Branche Sud (Crrbs), de l'aval écluse 41n à Mulhouse (dépt.68) à l'aval écluse 7s à Bourogne (dépt.90).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45252124.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation concerne des travaux :
-La mise en place du chantier comprenant l'amené et le repli du matériel et des installations de chantier et de traitement éventuel ;
-les mesures de sécurité ;
-exécution de dragage d'entretien ;
-création ou réaménagement de zone de dépôts ;
-mise en dépôts des sédiments ;
-mise en oeuvre de mesures pour la protection de l'environnement dans le respect des indications des PGPOD (Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage) pour l'uhc1 (Unité Hydraulique Cohérente 1) ;
-la rédaction de fiches de suivi des opérations de dragage.
la quantité de sédiment à draguer pour la durée du marché, soit 48 mois, est estimée à environ 80000 m3.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie de première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : 100 % sur fonds propres Vnf.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Soit un entrepreneur unique.
Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires.
Pour l'exécution des prestations, il sera exigé un groupement solidaire ou avec mandataire solidaire.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soir de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et les renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2055-649 du 6 juin 2005. A cet effet, le candidat pourra utiliser :
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : www.minefi.gouv.fr)
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- formulaire DC 6, Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Certificats de qualifications professionnelles et des références en rapport avec l'objet du marché.
-certificats des matériels flottants.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit disposer d'au moins 3 barges pour le transport de sédiments par voies d'eau pour ce chantier.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ATM13_subdiMB_dragages.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mars 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La date prévisionnelle de début des travaux est septembre 2014.
La Valeur Technique du Critère d'attribution est appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire technique explicitant : - un SOSED (30 %) ; - une note organisationnelle (40 %) ; - une note environnementale et un dossier propreté (30 %).
La visite des lieux n'est pas obligatoire.
Les documents sont fournis aux candidats:
- soit sous format papier, gratuitement, sur demande ;
- soit sous format numérique, à partir de la plate-forme de dématérialisation "https://www.marches-publics.gouv.fr" sous le référence publique "Atm13_Subdimb_Dragages"Ou sous l'avis n°2455177 après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Les conditions de remise des offres par voie électronique sont réputées être clairement indiquées dans le
règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 51038, F-67010 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé Précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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