1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies Navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de régénération d'écluse et notamment la construction et le remplacement des vantaux des portes d'écluses au gabarit « Freycinet »
Description: Travaux de régénération d'écluse et notamment la construction et le remplacement des vantaux des portes d'écluses au gabarit « Freycinet »
Identifiant de la procédure: f8f19f2f-dfe9-4e5e-a11a-336c5346df00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223210 Ossatures métalliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 44212383 Portes d'écluse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs sont indiqués dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Secteur Nord de la DTS
Description: Lot géographique : Zone Nord de la DTS - le Canal de la Sarre, le Canal de la Marne au Rhin Branche Est, le Canal du Rhône au Rhin Branche Nord
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223210 Ossatures métalliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 44212383 Portes d'écluse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Durée du marché est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La consommation prévisionnelle pour ce lot est de 1 500 000 Euros pour la durée du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Evaluation de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
Description: voir documents à produire à l'article 6.2 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1- Prix des prestations Ce critère sera apprécié au vu du montant total figurant dans le détail quantitatif estimatif du lot concerné, fourni par le pouvoir adjudicateur et renseigné par le candidat sur la base du BPU.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique Sous-critère 2.1- Pertinence de l'organisation et le rôle de l'entreprise et de l'ensemble des intervenants, des dispositions prises par le candidat pour la mise en oeuvre et le suivi de l'exécution de ses prestations (pondération à 30%) Sous-critère 2.2- Pertinence des procédures et modes opératoires proposés, de l'organisation des prestations, ainsi que la cohérence entre les moyens humains et matériels déployés pour le chantier, l'organisation et le planning sur l'ensemble de l'opération (Pondération 40%) Sous-critère 2.3-Méthodes et moyens prévus pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier (Pondération 30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Critère environnemental Qualité des procédures mises en place pour la protection de l'environnement : gestion des déchets proposés au SOGED, gestion des travaux en milieux naturels et/ou en milieu urbain proposée au SOPAE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: soit une entreprise unique ; soit des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 - Secteur Sud de la DTS
Description: Lot géographique : Zone Sud de la DTS - le Canal de Colmar, le Canal du Rhône eu Rhin Branche Sud
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223210 Ossatures métalliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 44212383 Portes d'écluse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Durée du marché est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La consommation prévisionnelle pour ce lot est de 1 500 000 Euros pour la durée du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Evaluation de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
Description: voir documents à produire à l'article 6.2 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1- Prix des prestations Ce critère sera apprécié au vu du montant total figurant dans le détail quantitatif estimatif du lot concerné, fourni par le pouvoir adjudicateur et renseigné par le candidat sur la base du BPU.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique Sous-critère 2.1- Pertinence de l'organisation et le rôle de l'entreprise et de l'ensemble des intervenants, des dispositions prises par le candidat pour la mise en oeuvre et le suivi de l'exécution de ses prestations (pondération à 30%) Sous-critère 2.2- Pertinence des procédures et modes opératoires proposés, de l'organisation des prestations, ainsi que la cohérence entre les moyens humains et matériels déployés pour le chantier, l'organisation et le planning sur l'ensemble de l'opération (Pondération 40%) Sous-critère 2.3-Méthodes et moyens prévus pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier (Pondération 30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Critère environnemental Qualité des procédures mises en place pour la protection de l'environnement : gestion des déchets proposés au SOGED, gestion des travaux en milieux naturels et/ou en milieu urbain proposée au SOPAE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: soit une entreprise unique ; soit des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies Navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779101362
Adresse postale: 4 Quai de Paris
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33367079215
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b70fbc43-591f-4975-9bae-597be3e119e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 15:45:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 50075-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
