Centrale des marchés
Travaux de couverture Tranche ferme: étude d'évaluation préalable et de diagnostic (incluant le relevé des toitures et de la cour), mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la restauration des toitures du batiment A d...
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Travaux de couverture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1691283

Date de clôture estimée : 27/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/15)
354986-2015
SOURCEWEB (15/10/15)
23/09/2015    S184    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Strasbourg: Travaux de couverture

2015/S 184-334531

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Strasbourg
1 parc de l'Étoile
À l'attention de: M. le maire de Strasbourg
67076 Strasbourg Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 368985119
E-mail: marchespublics@strasbourg.eu
Fax: +33 368985632

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service des achats et de la commande publique
1 parc de l'Étoile
67076 Strasbourg Cedex
E-mail: marchespublics@strasbourg.eu
Fax: +33 368985632

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Strasbourg
Service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Étoile
67076 Strasbourg Cedex
E-mail: marchespublics@strasbourg.eu
Adresse internet: http://alsacemarchespublics.eu

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Strasbourg
Service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Étoile
67076 Strasbourg Cedex
Adresse internet: https://alsacemarchespublics.eu

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Dc5021va Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des toitures et de la cour Conrath, aménagement de locaux et mise aux normes diverses dans les bâtiments de l'hôtel de Ville à Strasbourg.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Strasbourg.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Tranche ferme: étude d'évaluation préalable et de diagnostic (incluant le relevé des toitures et de la cour), mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la restauration des toitures du batiment A de l'hôtel de Ville (batiment principal côté Place Broglie) et la restauration de la cour Conrath (cour secondaire adjacente à la cour d'honneur) incluant une mission de base (études d'avant-projet, études de projet, assistance au Maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, l'examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et leur visa, la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux, l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement) et la mission complémentaires OPC; Tranche conditionnelle 1: mission de maîtrise d'oeuvre jusqu'en phase avant-projet incluant les missions complémentaires dia, rel et SSI pour l'aménagement et la mise aux normes du batiment B (aménagements de bureaux); Tranche conditionnelle 2: étude d'évaluation préalable et de diagnostic (incluant le relevé des toitures), mission de maîtrise d'oeuvre jusqu'en phase avant-projet pour la restauration des toitures du batiment B; Tranche conditionnelle 3: étude d'évaluation préalable et de diagnostic (incluant le relevé des toitures), mission de maîtrise d'oeuvre jusqu'en phase avant-projet pour la restauration des toitures du batiment C. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 950 000 EUR HT pour la tranche ferme, 760 000 EUR HT pour la tranche conditionnelle 1, 410 000 EUR HT pour la tranche conditionnelle 2 et 470 000 EUR HT pour la tranche conditionnelle 3. Période prévisionnelle d'intervention: avril 2016 à avril 2020 y compris garantie de parfait achèvement (Gpa).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261210

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché unique à tranches conditionnelles.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp): Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la Collectivité et subventions du Ministère de la Culture et de la Communication (% inconnu à ce jour).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint sans mandataire solidaire. L'Architecte doit etre le mandataire du groupement. Le type de groupement sera alors strictement conjoint.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Ils sont par ailleurs invités à remettre, à l'appui de leur dossier de candidature, une copie de l'attestation d'assurance «Responsabilité Civile».

III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Aucune exigence particulière.
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Competences requises: — compétence d'architecte en chef des monuments historiques, ou architecte de compétence équivalente (diplôme d'architecte avec spécialisation en architecture du Patrimoine ou équivalent inscrit à l'ordre des architectes, et justifiant de 10 ans d'activité régulière dans la restauration du bati ancien), conformément à l'article R621-28 du Code du Patrimoine — compétence de bureau d'études techniques — compétence d'économiste de la construction — compétence d'opc — toute autre compétence jugée utile par le candidat pour le bon accomplissement de la mission. Ces compétences attendues devront, sous peine d'irrecevabilité de la candidature, etre mises en évidence dans le tableau de présentation sous la rubrique «Rôle tenu par le candidat» ou par tout autre élément les démontrant.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1- compétences de l'équipe, références de maîtrise d'oeuvre, adéquation des moyens avec la mission.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 70

2. Prix des prestations. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DC5021VA
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.10.2015 - 10:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Dossier compétences / références / moyens à fournir par le candidat: competences requises (voir la rubrique «La prestation est réservée à une profession particulière ») — references de L'Equipe: L'Architecte répondant aux exigences de qualification ci-dessus énoncées doit fournir les références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé. Le candidat devra transmettre la liste des restaurations qu'il aura dirigées et en présenter plusieurs de nature différente, dont une restauration analogue sur un batiment classé en rapport avec celui concerné parl'opération. Il devra en avoir assuré la conception et la réalisation.les candidats devront démontrer grace aux documents fournis leur capacité à :- présenter un dossier clair de l'état existant et du projet ;- réaliser un diagnostic de synthèse à partir d'études techniques et documentaires ;-mettre en relation les pathologies constatées avec l'histoire du monument et les interventions antérieures; — conduire un chantier. Le candidat remettra, en appui de son dossier: — le tableau complété de 5 références significatives pour l'architecte mandataire, et 3 pour les autres membres du groupement et renseigné de la manière suivante: intitulé et type de l'opération: neuf, entretien, restauration, mise aux normes; montant (H.T.) des travaux, année de réalisation; rôle précis tenu par le candidat (+ fichier format .DOC sur Cd-Rom); — une affiche format A2 composée verticalement et présentant des références significatives de l'architecte mandataire dugroupement et éventuellement des références significatives des autres membres de l'équipe sur la base du modèle visé ci-dessus (support papier + fichier JPEG sur Cd-Rom). Une reproduction en noir et blanc de cette affiche sur 1 feuille A3 composée verticalement sera jointe au dossier. Adequation des moyens a la mission: Le candidat remettra une note sommaire ou un organigramme de présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (3 pages maxi) sur la manière dont elle prendra en charge collectivement la mission.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 1038f
67070 Strasbourg
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Voir TA de Strasbourg
(cf. adresse ci-dessus)
67070 Strasbourg

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.9.2015
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