1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation thermique et d'extension du Gymnase Brigitte
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission complète avec études d'exécution comprenant les missions suivantes : mission de base, missions OPC, REL, DIA, SSI, STD/SED, COM, CEM, SIGN, ACI, DEM, ACV, EC
Identifiant de la procédure: 50b09a32-8a8e-43e6-bf71-00b80884cc7f
Identifiant interne: 25VDS0010
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre administratif
Ville: Strasbourg
Code postal: 67076
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire en phase Offre, sous peine d'irrégularité, et selon les modalités du Rc transmis aux candidats retenus à l'issue de la phase candidature
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation thermique et d'extension du Gymnase Brigitte
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission complète avec études d'exécution comprenant les missions suivantes : mission de base, missions OPC, REL, DIA, SSI, STD/SED, COM, CEM, SIGN, ACI, DEM, ACV, EC
Identifiant interne: S-PF-1587619
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre administratif
Ville: Strasbourg
Code postal: 67076
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 54 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats - Hiérarchisation selon les critères suivants : 1- Compétences de l'équipe, Références de la maîtrise d'oeuvre, Adéquation des moyens avec la mission. Competences De L'Equipe : - Compétence d'architecte inscrit à l'ordre ou toute compétence équivalente pour les candidats non français ; - Compétence de bureau(x) d'études nécessaire à la réalisation du projet : - Structure ; - Fluides (dont électricité) ; - Coordination des systèmes de sécurité incendie ; - Compétence d'économiste ; - Compétence d'Opc ; - toute autre compétence jugée utile par le candidat pour le bon accomplissement de la mission. Ces compétences attendues devront, sous peine d'irrecevabilité de la candidature, être mises en évidence dans le tableau de présentation sous la rubrique "rôle tenu par le candidat" ou par tout autre élément les démontrant. References De L'Equipe : Le candidat remettra, en appui de son dossier : - le tableau complété de 5 références significatives pour le mandataire et 3 pour les autres membres du groupement et renseigné de la manière suivante : intitulé et type de l'opération : neuf, réhabilitation, extension, mise en sécurité, montant Ht des travaux, année de réalisation, rôle précis tenu par le candidat. Les renseignements devront tenir sur le tableau Excel joint. La mise en page du tableau ne devra pas être modifiée. - une affiche format A2 composée verticalement et présentant des références significatives de l'architecte mandataire et éventuellement des références de(s) l'architecte(s) associé(s) du groupement, sur la base du modèle visé ci-dessus sur support papier + fichier au format .pdf limité à 3mo maxi pour impression en A3 vertical. Adequation Des Moyens A La Mission : Le candidat remettra une note sommaire et un organigramme de présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (3 pages maximum, sous peine d'irrecevabilité de la candidature) sur la manière dont elle prendra en charge collectivement les différentes phases de sa mission et qui décrira l'approche environnementale de l'opération avec un objectif de performance thermique de niveau passif
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'Ordre
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle (comprenant la GPA). Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres et subventions : Participation EMS, CeA (contractualisé avec la CeA au titre de contrat de Territoire 2019-2021), État (Fonds Verts), Région Grand Est (Climaxion)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FAD536A0-B7BA-7756-9CFE047F083614E6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 65066
Adresse postale: 1 parc de l'étoile
Ville: Strasbourg
Code postal: 67076
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: BARSEGHIAN Jeanne
Téléphone: 0368985119
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: FAD536C1-F53E-1261-ED5F2BF3DBE852E5
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b26cd4e4-6952-41b0-ac4a-aa816247b1e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 17:11:38 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55544-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
