Avis de marché - Avis n° 26-26610 du 13/03/2026
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 26-26610
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Strasbourg
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21670482500019
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26VDS0039
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Proposition de délai de réponse : 5% Performances environnementales : 5% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance, de conseil juridique, de formation et de représentation en situation de contentieux dans le domaine des risques couverts par les marchés publics d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66519310
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Lieu principal d'exécution du marché : Centre administratif 67076 - STRASBOURG
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La date de début de l'accord-cadre est fixée à la date de notification. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le guide pratique relatif aux clauses sociales est disponible sur https://www.strasbourg.eu/achat-public Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026
