Avis de marché - Avis n° 25-64193 du 06/06/2025
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 25-64193
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Strasbourg
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21670482500019
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25VDS0106
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://alsacemarchespublics.eu
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par sesco-traitants. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir précisions dans Rc Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat La certification des entreprises procédant au retrait ou l'encapsulage d'amiante ou de matériaux en contenant : norme Nf X 46-010 Qualibat 1112 « technicité confirmée » ou Qualibat 1113 « technicité supérieure » Qualibat 1552 « Traitement de l'amiante » Références sur des travaux spécifiés : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat 1112- démolition de technicité confirmée ou Qualibat 1113 démolition de technicité supérieure Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La certification 1552 adaptée pour le retrait de chacun des matériaux à traiter conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 et à l'arrêté d'application du 14 décembre 2012, ou à défaut : la certification 1512 « traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers », et/ou de la certification 1513 « traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables à risques particuliers
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Critère environnemental : 20% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour la réalisation de travaux de désamiantage, dépollution et déconstruction de bâtiments
Code CPV principal - Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Strasbourg 67000 - Strasbourg
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 5537999 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Nombre de titulaires : 4 au maximum
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
