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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour des missions de diagnostics technique immobiliers avant location, cession ou démolition de biens immobiliers pour des bâtiments du patrimoine de la Ville de Strasbourg, l'Eurométropole de Strasbourg et la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Propre à chaque bon de commande. Le présent marché a pour objet la réalisation de différents diagnostics techniques immobiliers dans le cadre de la location, de la cession ou de la démolition d'un bien immobilier appartenant au patrimoine de la Ville de Strasbourg, de l'Eurométropole de Strasbourg ou de la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame, conformément aux législations et normes en vigueur à la date de réalisation de la prestation
Identifiant de la procédure: 9651b577-090e-4ff4-aedf-ff40cfcabfe2
Identifiant interne: 25VDS0115G
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 660 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A noter que le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs et qu'ainsi il y a trois marchés à l'issue de la notification : 20251653ems pour un montant maximum Ht de 240000,00 euros ; 20251022ond pour un montant maximum Ht de 60000,00 euros ; 20251599vds pour un montant maximum Ht de 360000,00 euros
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre pour des missions de diagnostics technique immobiliers avant location, cession ou démolition de biens immobiliers pour des bâtiments du patrimoine de la Ville de Strasbourg, l'Eurométropole de Strasbourg et la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Propre à chaque bon de commande. Le présent marché a pour objet la réalisation de différents diagnostics techniques immobiliers dans le cadre de la location, de la cession ou de la démolition d'un bien immobilier appartenant au patrimoine de la Ville de Strasbourg, de l'Eurométropole de Strasbourg ou de la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame, conformément aux législations et normes en vigueur à la date de réalisation de la prestation
Identifiant interne: S-PF-1663818
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 04/01/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 391195-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 660 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS SOCOTEC DIAGNOSTIC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 660 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20251653ems
Titre: Accord-cadre pour des missions de diagnostics technique immobiliers avant location, cession ou démolition de biens immobiliers pour des bâtiments du patrimoine de la Ville de Strasbourg, l'Eurométropole de Strasbourg et la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame
Date de conclusion du marché/concession: 03/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DB5AF4F1-DAFB-CF4A-19EEA705110C7FA1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 71822
Adresse postale: 1 parc de l'étoile
Ville: Strasbourg
Code postal: 67076
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: BARSEGHIAN Jeanne
Téléphone: 0368985119
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: DB5AF511-F8E5-C063-0712C9FBDC48BC62
Adresse postale: Ville de Strasbourg 1 Parc de l'Etoile, null
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Madame la Maire de Strasbourg
Téléphone: 0368985119
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: DB5AF520-9166-DF91-593B8DBBAF4E0C32
Adresse postale: Eurométropole de Strasbourg 1 Parc de l'Etoile, null
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg
Téléphone: 0368985119
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame
Numéro d’enregistrement: DB5AF538-AE75-4FC0-A5312D8189877205
Adresse postale: Oeuvre Notre Dame 3 Place du Chateau, null
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0368985119
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: DB5AF554-A660-3815-3D3AB6D30BA966C3
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAS SOCOTEC DIAGNOSTIC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1663818-1-0-1
Adresse postale: 21 Route d'Albert
Ville: Avesnes-Les-Bapaume
Code postal: 62450
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0361117521
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e04673b4-ea2b-4869-9782-71eb9ff0c9d3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 14:43:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218157-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
