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A proximité de La Tranche-sur-Mer 85360 Vendee
Acheteur : Commune de La Tranche sur Mer (85)
8 rue de l'Hôtel de Ville
85360 La Tranche sur Mer
Tel : +33 251300608
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 15/05/2024  
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Secteurs d'activité
Services d'études.

Mission d'études de Diagnostic et de schéma directeur d'assainissement

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/04/2024
JOUE - 222595-2024
222595-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'études – Mission d'études de Diagnostic et de schéma directeur d'assainissement
OJ S 75/2024 16/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'études de Diagnostic et de schéma directeur d'assainissement
Description: Mission d'études de Diagnostic et de schéma directeur d'assainissement
Identifiant de la procédure: 3654b0a1-7737-4d1b-919e-f48528b7a572
Identifiant interne: 0124AOFS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'études de Diagnostic et de Schéma Directeur d'Assainissement
Description: Diagnostic du fonctionnement des réseaux d’eaux usées et de la station de traitement des eaux usées et élaboration du schéma directeur d’assainissement collectif
Identifiant interne: 0124AOFS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: 3 tranches optionnelles : 1 - Géoréférencement des réseaux d’assainissement et des Postes de relevage 2 - Etude complémentaire de la qualité du milieu récepteur et campagne physico chimique et bactériologique 3 - Etude des risques et défaillances
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Article 3.4 du CCAP
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 % suivant le Détail du Prix Global et Forfaitaire

Critère:
Type: Qualité
Description: 60 % Valeur technique avec 4 sous-critères : 40 points Méthodologie 30 points Composition et compétence de l'équipe 20 points Organisation et moyens techniques 10 points type de rendu
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur imposera après attribution du marché à un groupement que ce dernier prenne la forme d’un groupement solidaire, si ce n’est pas déjà le cas
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Admninistratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui traite les offres: Commune de La Tranche sur Mer (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Numéro d’enregistrement: 21850294600013
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville  
Ville: La Tranche sur Mer
Code postal: 85360
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@latranchesurmer.eu
Téléphone: +33 251300608
Télécopieur: +33 251277162
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.latranchesurmer.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Admninistratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111  
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1fbea91-477d-4ed1-abb8-72ac02d87a08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 16:20:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222595-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
Source de l'annonce : https://www.latranchesurmer.fr
Répondre Accès au DCE