Centrale des marchés
67 constitution d'une base de données en vue d'une exploitation pour le démarchage des clients dans le cadre de la redevance spéciale des déchets de la communauté urbaine de Strasbourg 67 constitution d'une base de données en vue d'une exploitation pour le démarchage des clients dans le cadre de la redevance spéciale des déchets de la communauté urbaine de Strasbourg des 3009c co...
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67 constitution d'une base de données en vue d'une exploitation pour le démarchage des clients dans le cadre de la redevance spéciale des déchets de la communauté urbaine de Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663294

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66443

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Strasbourg.
Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine de Strasbourg, 1 parc de l'etoile 67076 Strasbourg Cedex tél. : (+33) 3-88-60-95-03 télécopieur : (+33) 3-88-60-96-54 courriel : marchespublics@strasbourg.eu.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://alsacemarchespublics.eu/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : des 3009c constitution d'une base de donnees en vue d'une exploitation pour le demarchage des clients dans le cadre de la redevance speciale des dechets de la communaute urbaine de strasbourg.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 72314000.

Lieu d'exécution : territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire à prix forfaitaire Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à prix mixtes : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix forfaitaire (pour la constitution de la base de données) et par application de prix unitaires qui feront l'objet d'un marché à bons de commande (pour les mises à jour) avec maximum et un opérateur économique.la quantité des commandes du marché à bons de commande est défini comme suit : quantité maximum 2 u. La quantité totale des commandes pour la période de reconduction du marché est la suivante: seuil maximum 2.00 u. Le marché est conclu à compter de la date de notification et jusqu'au 31/12/2015. Le marché est reconductible pour 1 période de un an.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra etre conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité 100 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.



Capacité économique et financière - références requises : aucune exigence particulière.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique méthodologie proposée (40 %) moyens humains affectés à l'étude (20 %) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DES3009C.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG.
service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2e étage 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'Environnement et des Services Publics Urbains.
Correspondant : GRYSPEERT Sylvie, 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex Gryspeert Sylvie, télécopieur : (+33) 3-88-60-98-78, courriel : sylvie.gryspeert@strasbourg.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Achats et de la Commande Publique.
1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, télécopieur : (+33) 3-88-60-96-54, courriel : marchespublics@strasbourg.eu.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG.
service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2e étage 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, télécopieur : (+33) 3-88-60-96-54, courriel : marchespublics@strasbourg.eu, adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038f 67070 Strasbourg tél. : (+33) 3-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir TA de Strasbourg (cf. Adresse ci-dessus) 67070 Strasbourg.

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