1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études, investigations et assistance aux travaux d'assainissement et de berges
Description: Il s'agit de prestations d'assistance en réalisation de diagnostics structurels, préconisations de travaux et assistance technique au suivi qualité de travaux, ainsi qu'en réception de travaux, relatives à la création, à la réhabilitation ou à la restructuration d'ouvrages d'assainissement et de protection des berges.
Identifiant de la procédure: 9e7cfefb-34c7-4f31-bda5-8cb863e32435
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 520 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Essais, contrôles et assistance au suivi Qualité à la réception des travaux d'assainissement et de berges
Description: Ce lot porte sur tous les éléments d'essais, de contrôles et de suivi Qualité à la réception de travaux et dans le cadre des Opérations Préalables à la Réception (OPR), visant à garantir la bonne réalisation des travaux de création, de réhabilitation ou de restructuration d'ouvrages d'assainissement ou de protection des berges, conformément aux prescriptions des cahiers des charges, aux bonnes pratiques en usage pour ce type de travaux, ainsi que de la charte Qualité environnement de l'Agence de l'Eau : - Essais et contrôles sur matériaux durcis, ITV, tests d'étanchéité à l'eau, à l'air, tests de compactage, …) - Suivi Qualité à réception de travaux, notamment pour le suivi du bon déroulement des Opérations Préalables à la Réception (OPR) et le contrôle des Dossiers d'Ouvrages Exécutés (DOE), y compris les plans de récolement.
Identifiant interne: DSEA-2024-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 010 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 0 euros HT et montant maximum annuel : 2 000 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.1 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Pour des raisons techniques, d'impartialité et d'incompatibilités de prestations, le nombre maximal de lots attribué à une même entreprise ou un même groupement d'entreprises sera limité à deux pour les lots 1 et 3. A cet effet, une même entreprise ou un même groupement d'entreprises peut être soumissionnaire sur les lots 1 et 3. Toutefois, une entreprise ou un groupement d'entreprises soumissionnaire sur le lot 2 ne pourra pas être soumissionnaire sur le lot 1 ou le lot 3. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du ou des documents suivants : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: --Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC1. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificat de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description: - COFRAC Accréditation COFRAC pour le contrôle de la qualité d'exécution des réseaux d'assainissement neufs selon la norme ISO / IEC 17025: 2017; - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ; - Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés (CATEC) ; - Formation signalisation temporaire de chantier
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de prestations de même nature que celle du contrat ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du Mémoire Technique à compléter intégralement
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/05/2024
Informations complémentaires: cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Monnaie utilisée:l'euro.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par un mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique,conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R2191-1 R2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental.Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site : https://chorus-pro.gouv.fr.
Informations relatives aux délais de recours: Selon les dispositions des articles R4211 et L5511 et suivants du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres: Département du Val-de-Marne
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Études, investigations et assistance avant travaux sur des ouvrages d'assainissement et des berges
Description: Ce lot porte sur tous les éléments d'études et d'investigations pré-opérationnelles, permettant de connaitre l'état structurel du patrimoine de la DSEA (ouvrages d'assainissement et de protection des berges) et de définir la nature et les caractéristiques des éventuels travaux de réhabilitation ou de restructuration, ou des travaux de création d'ouvrages, à réaliser : - Investigations : inspections pédestres, ITV, auscultations ; - Diagnostic de structure, d'étanchéité et de fonctionnement des ouvrages (pré-diagnostics, diagnostics), - Préconisations de travaux sur ouvrages visitables, non-visitables et ouvrages de génie-civil ; - Assistance technique avant travaux pour l'élaboration du dossier de préparation de travaux, préalable à la consultation des entreprises travaux.
Identifiant interne: DSEA-2024-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum contractuel annuel : 0 euros HT et montant maximum annuel : 2 500 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.1 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Pour des raisons techniques, d'impartialité et d'incompatibilités de prestations, le nombre maximal de lots attribué à une même entreprise ou un même groupement d'entreprises sera limité à deux pour les lots 1 et 3. A cet effet, une même entreprise ou un même groupement d'entreprises peut être soumissionnaire sur les lots 1 et 3. Toutefois, une entreprise ou un groupement d'entreprises soumissionnaire sur le lot 2 ne pourra pas être soumissionnaire sur le lot 1 ou le lot 3. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de prestations de même nature que celle du contrat ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificat de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description: -Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés (CATEC) ; -Formation signalisation temporaire de chantier ; -Formation aux interventions en sous-section 4 du Code du Travail vis-à-vis des risques d'exposition à l'amiante du décret 2012-639, paragraphe 2, article R 4412-145 ; -Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ; -Formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST) ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat en ce qui concerne les inspections d'ouvrage non-visitables (avec dérivation des effluents, curage et fraisage préalables aux ITV), inspections par plongeurs et inspections par des techniques innovantes (drones ou assimilés)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du ou des documents suivants : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: -Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses cotraitants, ou DC1. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du Mémoire Technique à compléter intégralement
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/05/2024
Informations complémentaires: cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Monnaie utilisée:l'euro.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par un mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique,conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R2191-1 R2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental.Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site : https://chorus-pro.gouv.fr.
Informations relatives aux délais de recours: Selon les dispositions des articles R4211 et L5511 et suivants du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres: Département du Val-de-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Essais, contrôles et assistance au suivi Qualité pendant les travaux d'assainissement et de berges
Description: Ce lot porte sur tous les éléments d'essais, de contrôles et de suivi Qualité pendant Travaux, permettant de suivre le bon déroulement des travaux de création, de réhabilitation ou de restructuration d'ouvrages d'assainissement ou de protection des berges, en phases EXE et DET : - Assistance technique en phase EXE pour le contrôle des documents établis au démarrage des travaux (PAQ, plans EXE, Notes de calcul) ; - Suivi Qualité et contrôle des moyens et modes de mise en œuvre (essais, contrôles sur matériaux frais, ITV, …)
Identifiant interne: DSEA-2024-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées, 71335000 Études techniques, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, et R2162-7à R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. D'une part, il donnera lieu à l'émission de bons de commande (avec un seul opérateur économique) qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, d'autre part, il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents avec un seul opérateur économique. Montant minimum annuel : 0 euros HT et montant maximum annuel : 2 500 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.1 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Pour des raisons techniques, d'impartialité et d'incompatibilités de prestations, le nombre maximal de lots attribué à une même entreprise ou un même groupement d'entreprises sera limité à deux pour les lots 1 et 3. A cet effet, une même entreprise ou un même groupement d'entreprises peut être soumissionnaire sur les lots 1 et 3. Toutefois, une entreprise ou un groupement d'entreprises soumissionnaire sur le lot 2 ne pourra pas être soumissionnaire sur le lot 1 ou le lot 3. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du ou des documents suivants : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: -Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC1. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificat de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description: - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ; - Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés (CATEC) ; - Sensibilisation aux risques encourus dans le cadre de l'exposition à l'amiante ; - Formation signalisation temporaire de chantier ; - Habilitation électrique ; Références en : - Process, hydraulique, -Equipements électromécaniques -Vantellerie -Digues, -Aménagement de berges, -Géotechnies, -Hydrogéologie, -Dépollution de sols et sous-sols, -Génie Civil, -Bâtiment tous corps d'état, -Électricité, sécurité incendie, énergie, Génie végétale
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de prestations de même nature que celle du contrat ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du Mémoire Technique à compléter intégralement
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/05/2024
Informations complémentaires: cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Monnaie utilisée:l'euro.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par un mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique,conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R2191-1 R2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental.Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site : https://chorus-pro.gouv.fr.
Informations relatives aux délais de recours: Selon les dispositions des articles R4211 et L5511 et suivants du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres: Département du Val-de-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville: Melun cedex
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Numéro d’enregistrement: 22940028800010
Département: Direction des services de l'Environnement et de l'Assainissement
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Ville: Creteil cedex
Code postal: 94054
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Département du ValdeMarne
Téléphone: 3994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72b3c115-3aad-4c46-988d-c0aab6934d04 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 13:21:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222598-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
