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A proximité de Ormesson-sur-Marne 94490 Val De Marne
Acheteur : Mairie Ormesson-sur-Marne
10 Avenue Wladimir d'Ormesson
94490 Ormesson-sur-marne
Tel : +33 145769560
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

SERVICES D'ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE D'ORMESSON-SUR-MARNE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 344820-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie Ormesson-sur-Marne
Adresse postale: 10 Avenue Wladimir d'Ormesson
Ville: Ormesson-sur-marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94490
Pays: France
Point(s) de contact: Services des affaires juridiques
Courriel: Saj@ormesson.fr
Téléphone: +33 145769560
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-ormesson.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-ormesson.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cgx5TvPlT-
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

SERVICES D'ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE D'ORMESSON-SUR-MARNE

Numéro de référence: M 23 10 00
II.1.2)Code CPV principal
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance "Dommages aux biens" pour la Commune d'Ormesson-sur-Marne.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Mairie d'ormesson-sur-Marne

II.2.4)Description des prestations:

Souscription des contrats d'assurance "Dommages aux biens" pour la Commune d'Ormesson-sur-Marne et son CCAS

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Tacites

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/07/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/07/2023
Heure locale: 15:00
Lieu:

Mairie d'Ormesson-sur-Marne

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le service des affaires juridiques aura la responsabilité d'ouvrir les offres des candidats. L'analyse des offres se fera en collaboration avec l'assistance à maitrise d'ouvrage (ARIMA CONSULTANT)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023
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