1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ASSISTANCE SECURITE ET D’ACCUEIL DES INB 37B – STE ET 52 – ATUE
Description: Prestation d'assistance sécurité et d’accueil des Installations Nucléaires de Base 37B STE et 52 ATUE pour le compte de l’Unité de Traitement des Déchets du CEA de Cadarache.
Identifiant de la procédure: 9197ecc8-896a-4d78-83b4-d53542f9152b
Identifiant interne: B23-02355-LGO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS D'ASSISTANCE SECURITE ET D’ACCUEIL DES INB 37B – STE ET 52 – ATUE
Description: Les prestations de la phase opérationnelle comprennent les tâches suivantes : • Tâches à effectuer au poste d’accueil de l’INB52 avant l’intervention des entreprises extérieures et des salariés CEA : o Accueil des intervenants d’entreprises extérieures sur l’installation o Préparation des interventions (DOT, plans de prévention) o Gestion des risques de co-activité sur les installations • Tâches à effectuer pendant l’intervention, sur chantiers et opérations, des EE et des salariés CEA (§4.2.2 CDC) : o Gestion des documents o Gestion des risques de co-activité o Coordination des chantiers o Visites de sécurité sur chantiers et/ou pendant les opérations en horaire normal • Tâches à effectuer après l’intervention sur chantier : o Gérer les départs des entreprises o Réalisation de visite de fin de chantiers o Effectuer des rondes (en cas de travaux) o En cas d’inhibition de DAI, s’assurer de la remise en service de la DAI o Réaliser la clôture et l’archivage de l’ensemble des documents de préparation des interventions • Tâches transverses : o Alerter le Chef d’installation et l’ISI en cas d’incident, accident ou anomalie constatée, o Etablir le planning annuel des visites sécurité thématiques CI avec l’ISI, o Préparer et diffuser les affiches et consignes de sécurité spécifiques aux chantiers, o Assurer l’affichage des consignes de sécurité, zonage radioprotection et déchets de référence et opérationnels, à appliquer soit sur l’ensemble de l’installation, soit sur un chantier bien particulier. Puis s’assurer de leur respect, o Analyser les textes normatifs en matière de sécurité (exemple : normes garde-corps, point d’ancrage, échafaudage etc.) et proposer les modifications adéquates (MOP, PDP, etc.), o Proposer les mises à jour du livret d’accueil des INB 37B et 52 en détaillant également la gestion des déchets et l’environnement, la radioprotection, o Participer aux réunions hebdomadaires d’exploitation organisées par les INB (à ce jour le jeudi matin à l’INB 37B et le jeudi après-midi à l’INB 52), o Participer au suivi des actions et proposer les demandes d’OS centre relatives à la sécurité pour les actions inscrites au plan d’actions sécurité, o Proposer à l’ISI la rédaction de dossiers et courriers de réponse aux demandes génériques émanant de la direction du centre, o Mettre à jour les documents de sécurité des installations (liste ELPS, liste autorisations, dossiers personnels CEA …) pour validation ISI, o Mettre à jour, sous formalisme Excel, les Evaluation des Risques Professionnels au Poste de Travail (planification des réunions, rédaction des EvRP, rédaction des CR, bilan des actions suite aux EvRP) pour validation ISI, o Préparer les « Flash » périodiques des indicateurs environnementaux et de sécurité des INB37B et 52 et les afficher, o Ranger les armoires/locaux chimiques des INB 37B et 52 par catégorie en vérifiant les compatibilités, mettre à jour le classeur des produits chimiques au PCI et mettre en place les fiches de données sécurité dans les armoires/locaux produits chimiques. Maintenir les inventaires affichés sur chaque armoire/local à jour, o Vérifier l’adéquation des bacs de rétention et des produits entreposés durant toute la durée de sa présence sur les INB (déchet de produit chimique compris), o Participer avec l’ISI, à l’élaboration du programme de la semaine de sécurité (une semaine par an), ainsi que la réalisation d’ateliers sécurité o Rédiger le compte-rendu/bilan de la semaine sécurité, o Participer à l’élaboration des scénarios et participer aux exercices de sécurité et rédiger le compte rendu associé, o Assurer le suivi des formations et sensibilisations sécurité du personnel CEA, o Mettre à jour manuellement le dossier technique amiante (DTA) des INB 37B et 52, o Tenir à jour un plan d'affectation des casiers des vestiaires. • Tâches liées à l’accueil à l’entrée de l’INB 52 : o Accueil des visiteurs o Gestion des accès • Tâche de réversibilité
Identifiant interne: B23-02355-LGO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Options:
Description des options: - Une option de prise en charge - Le présent marché comprend trois options de reconduction de la phase opérationnelle de la tranche ferme du marché, chacune pour une durée supplémentaire d'un (1) an. - Une option de réversibilité sortante
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 62 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché comprend trois options de reconduction de la phase opérationnelle de la tranche ferme du marché, chacune pour une durée supplémentaire d'un (1) an.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Critère:
Type: Qualité
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERES TECHNOLOGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: SERES TECHNOLOGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4001034028
Date de conclusion du marché: 14/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 075 635,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Numéro d’enregistrement: 775685019
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Luca GORRET
Téléphone: +33 442253419
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171300056
Ville: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SERES TECHNOLOGIES
Numéro d’enregistrement: 508458494
Ville: Marseille
Code postal: 13567
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 00000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 384e581c-e96d-4085-9fe0-09e2a67617d2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 09:06:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220520-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
