Centrale des marchés
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Locations de plateformes élévatrices mobiles de personnels pour les services de la ville et de l'eurométropole de Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606134

Date de clôture estimée : 08/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/07/15)
256121-2015
BOAMP (17/07/15)
15-110868
Département(s) de publication : 67
Annonce No 15-110868 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville Eurométropole de Strasbourg, 1 parc de l'etoile, à l'attention de M. le président de l'eurométropole de Strasbourg, F-67076 Strasbourg Cedex. Tél. (+33) 3 68 98 51 19. E-mail : marchespublics@strasbourg.eu. Fax (+33) 3 68 98 56 32.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://alsacemarchespublics.eu/.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Service des Achats et de la Commande Publique, 1 parc de l'etoile, F-67076 Strasbourg Cedex. E-mail : marchespublics@strasbourg.eu. Fax (+33) 3 68 98 56 32.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'etoile, F-67076 Strasbourg Cedex. E-mail : marchespublics@strasbourg.eu. Adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'etoile, F-67076 Strasbourg Cedex. Adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Location.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de l'eurométropole de Strasbourg.
 
 
Code NUTS FR421.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 144 000,00 et 1 760 000,00 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
pva5001gc - locations de plateformes élévatrices mobiles de personnels pour les services de la Ville et de l'eurométropole de Strasbourg.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
60182000, 34142100.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Mats, plateformes ciseaux, élévateurs automoteurs télescopiques et articulés
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
60182000, 34142100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 24 000.00 euros maximum 210 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Elévateurs télescopiques à nacelle sur porteur VL (PTAC inférieur à 3,5 T)
 
1)
Description succincte
 
 
Hauteur de travail de 16 à 20 m
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34142100, 60182000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 8 000.00 euros maximum 75 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Elévateurs télescopiques à nacelle sur porteur PL (PTAC supérieur à 3,5 T)
 
1)
Description succincte
 
 
Avec et sans chauffeur, Hauteur de travail 26 à 32 m
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34142100, 60182000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
sans montant minimum maximum 55 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Elévateurs télescopiques à nacelle sur porteur PL (PTAC supérieur à 3,5 T)
 
1)
Description succincte
 
 
Avec chauffeur Hauteur de travail > à 32 m
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
60182000, 34142100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 4 000.00 euros maximum 100 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/ Ils sont par ailleurs invités à remettre, à l'appui de leur dossier de candidature, une copie de l'attestation d'assurance "Responsabilité Civile".
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 40.
     2. performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 40.
     3. performances en matière de protection de l'environnement : démarche environnementale mise en place au sein de l'entreprise. Pondération : 15.
     4. performances en matière de protection de l'environnement : emission de co2 lors du transport de matériels. Pondération : 15.
     5. performances en matière de protection de l'environnement : age moyen des véhicules de transport affectés au marché. Pondération : 10.
     6. valeur technique. Pondération : 20.
     7. valeur technique : age moyen du matériel affecté au marché. Pondération : 10.
     8. valeur technique : nombre de machines affectées au marché. Pondération : 5.
     9. valeur technique : moyens humains et techniques affectés à l'assistance. Pondération : 5.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
PVA5001GC.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
8 septembre 2015 - 10:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 1038f, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Voir TA de Strasbourg, (cf. Adresse ci-dessus), F-67070 Strasbourg.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville Eurométropole de Strasbourg, 1 parc de l'etoile, à l'attention de M. le président de l'eurométropole de Strasbourg, F-67076 Strasbourg Cedex. Tél. (+33) 3 68 98 51 19. E-mail : marchespublics@strasbourg.eu. Fax (+33) 3 68 98 56 32.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://alsacemarchespublics.eu/.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Service des Achats et de la Commande Publique, 1 parc de l'etoile, F-67076 Strasbourg Cedex. E-mail : marchespublics@strasbourg.eu. Fax (+33) 3 68 98 56 32.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'etoile, F-67076 Strasbourg Cedex. E-mail : marchespublics@strasbourg.eu. Adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'etoile, F-67076 Strasbourg Cedex. Adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Location.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de l'eurométropole de Strasbourg.
 
 
Code NUTS FR421.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 144 000,00 et 1 760 000,00 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
pva5001gc - locations de plateformes élévatrices mobiles de personnels pour les services de la Ville et de l'eurométropole de Strasbourg.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
60182000, 34142100.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Mats, plateformes ciseaux, élévateurs automoteurs télescopiques et articulés
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
60182000, 34142100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 24 000.00 euros maximum 210 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Elévateurs télescopiques à nacelle sur porteur VL (PTAC inférieur à 3,5 T)
 
1)
Description succincte
 
 
Hauteur de travail de 16 à 20 m
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34142100, 60182000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 8 000.00 euros maximum 75 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Elévateurs télescopiques à nacelle sur porteur PL (PTAC supérieur à 3,5 T)
 
1)
Description succincte
 
 
Avec et sans chauffeur, Hauteur de travail 26 à 32 m
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34142100, 60182000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
sans montant minimum maximum 55 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Elévateurs télescopiques à nacelle sur porteur PL (PTAC supérieur à 3,5 T)
 
1)
Description succincte
 
 
Avec chauffeur Hauteur de travail > à 32 m
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
60182000, 34142100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 4 000.00 euros maximum 100 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/ Ils sont par ailleurs invités à remettre, à l'appui de leur dossier de candidature, une copie de l'attestation d'assurance "Responsabilité Civile".
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 40.
     2. performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 40.
     3. performances en matière de protection de l'environnement : démarche environnementale mise en place au sein de l'entreprise. Pondération : 15.
     4. performances en matière de protection de l'environnement : emission de co2 lors du transport de matériels. Pondération : 15.
     5. performances en matière de protection de l'environnement : age moyen des véhicules de transport affectés au marché. Pondération : 10.
     6. valeur technique. Pondération : 20.
     7. valeur technique : age moyen du matériel affecté au marché. Pondération : 10.
     8. valeur technique : nombre de machines affectées au marché. Pondération : 5.
     9. valeur technique : moyens humains et techniques affectés à l'assistance. Pondération : 5.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
PVA5001GC.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
8 septembre 2015 - 10:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 1038f, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Voir TA de Strasbourg, (cf. Adresse ci-dessus), F-67070 Strasbourg.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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