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67 Travaux de terrassement et de gestion des terres polluées - Lotissement ilot Bois au Port du Rhin, à Strasbourg 67 Travaux de terrassement et de gestion des terres polluées - Lotissement ilot Bois au Port du Rhin, à Strasbourg 15012c Travaux de terrassement et de gestion des terres polluées - lotissement ilo...
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67 Travaux de terrassement et de gestion des terres polluées - Lotissement ilot Bois au Port du Rhin, à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393159

Date de clôture estimée : 03/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19948

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville Eurométropole de Strasbourg.
Correspondant : M. le président de l'eurométropole de Strasbourg, 1, parc de l'etoile 67076 Strasbourg Cedex tél. : (+33) 3-68-98-51-19 télécopieur : (+33) 3-68-98-56-32 courriel : marchespublics@strasbourg.eu.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://alsacemarchespublics.eu/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 15012c Travaux de terrassement et de gestion des terres polluées - lotissement ilot Bois au Port du Rhin.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 90722000.

Lieu d'exécution : territoire de l'eurométropole de Strasbourg.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comprend des prestations mixtes : - les prestations du marché de travaux et la variante "type de filière d'évacuation " font l'objet d'un marché ordinaire à prix unitaires. - les prestations définis à l'article 5 du C.C.T.P. Feront l'objet de bons de commande avec un montant maximum de 1 200 000euro(s) (H.T.) en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité 100 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une ou plusieurs offres variantes portant sur le type filière d'évacuation. Le délai d'exécution du marché ordinaire sera proposé par le candidat à l'acte d'engagement. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser le délai plafond de 4 mois. Le délai d'exécution des prestations à bon de commande sera fixé en concertation avec le titulaire. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation des entreprises.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2015, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15012C.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG.
service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2e étage 1, parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'habitat.
Correspondant : Mme Céline SCHENCKBECHER, 1, parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, courriel : celine.schenckbecher@strasbourg.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Achats et de la Commande Publique.
1, parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, télécopieur : (+33) 3-68-98-56-32, courriel : marchespublics@strasbourg.eu.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG.
service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2e étage 1, parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, courriel : marchespublics@strasbourg.eu, adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038f 67070 Strasbourg tél. : (+33) 3-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir TA de Strasbourg (cf. Adresse ci-dessus) 67070 Strasbourg.

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