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15026C Prestations de nettoyage du centre nautique de Schiltigheim (CNS) Le marché comprend des prix mixtes : - les prestations courantes (tranche ferme et tranche conditionnelle) dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et...
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15026C Prestations de nettoyage du centre nautique de Schiltigheim (CNS)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490928

Date de clôture estimée : 23/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155620-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67085
Département(s) de publication : 67 Annonce No 15-67085 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville Eurométropole de Strasbourg, 1 parc de l'etoile, à l'attention de M. le président de l'eurométropole de Strasbourg, F-67076 Strasbourg Cedex. Tél. (+33) 3 68 98 51 19. E-mail : marchespublics@strasbourg.eu . Fax (+33) 3 68 98 56 32. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://alsacemarchespublics.eu/ . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service des Achats et de la Commande Publique, 1 parc de l'etoile, F-67076 Strasbourg Cedex. E-mail : marchespublics@strasbourg.eu . Fax (+33) 3 68 98 56 32. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'etoile, F-67076 Strasbourg Cedex. E-mail : marchespublics@strasbourg.eu . Adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/ . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'etoile, F-67076 Strasbourg Cedex. Adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/ . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : 15026c Prestations de nettoyage du centre nautique de Schiltigheim (Cns). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de l'eurométropole de Strasbourg. Code NUTS FR421 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché comprend des prix mixtes : - les prestations courantes (tranche ferme et tranche conditionnelle) dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaires annuel - les prestations exceptionnelles telles que définies dans le bordereau des prix unitaires font l'objet de bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec un montant minimum et un montant maximum indiqués à l'acte d'engagement. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90910000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à tranches conditionnelles. Tranche Ferme : Prestations de nettoyage du centre nautique (fonctionnement de la piscine)tranche Conditionnelle 1: Prestations de nettoyage du DOJO et des escaliers. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix globale et forfaitaire et prix unitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité 100 %. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu des articles 14 et 53 du Code des marchés publics. Lors du jugement des offres, l'action d'insertion sera étudiée sur la base de la présentation de l'annexe 2 à l'acte d'engagement " Clauses de promotion de l'emploi ". Développement durable: Le maître d'ouvrage privilégiant l'utilisation de produits respectueux de la santé et de l'environnement, les produits de nettoyage seront dans la mesure du possible certifiés de l'écolabel européen ou équivalent. D'une façon générale, les produits utilisés seront choisis de manière à respecter l'environnement à ne pas mettre en danger la santé des agents d'exécution et celles des usagers du site et seront conformes à la prescription du constructeur de l'équipement (cf. Cctp). III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 60. 2. valeur technique : bordereau d'intervention. Pondération : 30. 3. valeur technique : les fiches de poste. Pondération : 5. 4. valeur technique : les fiches "méthodes". Pondération : 10. 5. valeur technique : les fiches "matériels". Pondération : 4. 6. valeur technique : les fiches "produits". Pondération : 4. 7. valeur technique : les moyens mis en oeuvre pour le développement durable. Pondération : 4. 8. valeur technique : autres : tous autres éléments proposés par le candidat qui apporterait une plus value. Pondération : 3. 9. prix des prestations. Pondération : 30. 10. performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15026C. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 juin 2015 - 10:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite du site préalablement au dépôt de l'offre est obligatoire pour pouvoir apprécier l'importance des prestations et ainsi chiffrer l'offre en toute connaissance de cause. Les dates de visite proposées, à savoir : &Quot; Jeudi 28 mai 2015 à 9h00 " Lundi 01 juin 2015 à 9h00 " Jeudi 04 juin 2015 à 9h00 " Vendredi 05 juin 2015 à 9h00 Avant la visite, prendre contact avec M. Bertrand CAMUS au 03.68.98.76.76. Ou par courriel : bertrand.camus@strasbourg.eu. Le candidat qui n'aura pas visité le site préalablement au dépôt de son offre verra celle-ci déclarée irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 1038f, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr . Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Voir TA de Strasbourg, (cf. Adresse ci-dessus), F-67070 Strasbourg. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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