Centrale des marchés
15019c - maintenance préventive et curative du tunnel de l'Étoile et de la passerelle fluviale amovible du Heyritz, et fourniture de données de trafic de type FCD II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 15019c - maintenance préventive et curative du tunnel de l'Étoile et de la passerelle fluviale amovible du Heyrit...
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15019c - maintenance préventive et curative du tunnel de l'Étoile et de la passerelle fluviale amovible du Heyritz, et fourniture de données de trafic de type FCD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441322

Date de clôture estimée : 05/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94795-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ville Eurométropole de Strasbourg
Strasbourg Cedex
M. le maire de Strasbourg
+33 368985119
67076
FRANCE
+33 368985632
1 parc de l'Étoile
marchespublics@strasbourg.eu

Adresse(s) internet:

http://alsacemarchespublics.eu/

http://alsacemarchespublics.eu/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
15019c - maintenance préventive et curative du tunnel de l'Étoile et de la passerelle fluviale amovible du Heyritz, et fourniture de données de trafic de type FCD.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Pour les lots 1-2: les fournitures, objet du présent marché, seront payées selon les stipulations du bordereau de prix (qui couvre environ 80 % des articles couramment utilisés par le service du SIRAC de l'Éurométropole de Strasbourg et selon le(s) catalogue(s) et/ou tarifs du titulaire (dans la limite de 20 % de l'ensemble des fournitures de marché), dans la mesure où la collectivité se réserve la possibilité de commander ponctuellement sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet du marché, mais hors bordereau. Matériel innovant: Le retrait d'une référence ne doit pas entraîner une rupture de l'approvisionnement, pour cela, le titulaire doit proposer, le cas échéant, en remplacement, un article de qualité équivalente répondant aux mêmes exigences et normes que celles prévues par le cahier des charges. Son prix ne pourra pas excéder celui de l'article remplacé. De même, la collectivité se réserve le droit de remplacer l'un des modèles retenus au marché par un élément de substitution de qualité équivalente répondant a minima aux mêmes exigences et normes que celles prévues par le cahier des charges en fonction des évolutions techniques des produits.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de maintenance de systèmes
50324100
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 305 000 et 1 920 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
Maintenance préventive et curative du tunnel de l'Étoile.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de maintenance de systèmes
50324100
3) Quantité ou étendue
Minimum 25 000 EUR maximum 200 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 50 000/200 000 2eme recond. 50 000/200 000 3eme recond. 50 000/200 000.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Les marchés sont conclus pour une période allant de la notification du marché au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
1) Description succincte
Maintenance préventive et curative de la passerelle fluviale amovible.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de maintenance de systèmes
50324100
3) Quantité ou étendue
Minimum 10 000 EUR maximum 200 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 20 000/200 000 2eme recond. 20 000/200 000 3eme recond. 20 000/200 000.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Les marchés sont conclus pour une période allant de la notification du marché au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
1) Description succincte
Fourniture de données de trafic de type FCD pour alimenter le système de gestion.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de fourniture de données
72319000
3) Quantité ou étendue
Sans minimum /Maximum 80 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 20 000/80 000 2eme recond. 20 000/80 000 3eme recond. 20 000/80 000.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Les marchés sont conclus pour une période allant de la notification du marché au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les factures devront être envoyées à l'adresse suivante: ville et Eurométropole de Strasbourg service comptabilité centre administratif 1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la collectivité 100 %.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique. Pondération 60 2. Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15019C
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.5.2015 - 10:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.minefe.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Strasbourg
67070
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
+33 388364466
31 avenue de la Paix BP 1038f
+33 388212323
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Strasbourg
67070
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
+33 388364466
31 avenue de la Paix BP 1038f
+33 388212323
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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