Centrale des marchés
Concession de service public relative à l’exploitation du cinéma l’Odyssée à Strasbourg Le présent avis concerne le lancement d’une concession de service public et a pour objet de confier l’exploitation du cinéma l’Odyssée à Strasbourg. ville : STRASBOURG contact : Service des ac...
VILLE DE STRASBOURG 67200Strasbourg marchespublics@strasbourg.eu
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Concession de service public relative à l’exploitation du cinéma l’Odyssée à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5909218

Date de clôture estimée : 06/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/02/21)
21-22089

Département(s) de publication : 67
Annonce No 21-22089
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE DE STRASBOURG, Numéro national d'identification : 2467004880001, 1 parc de l’Etoile, Point(s) de contact : Service des achats et de la commande publique, 67000, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 68 98 51 19, Courriel : marchespublics@strasbourg.eu, Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.strasbourg.eu
Adresse du profil acheteur : http://alsacemarchespublics.eu
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public relative à l’exploitation du cinéma l’Odyssée à Strasbourg
Numéro de référence : DSP_cinéma_Odyssée
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent avis concerne le lancement d’une concession de service public et a pour objet de confier l’exploitation du cinéma l’Odyssée à Strasbourg.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : 3 rue des francs bourgeois à Strasbourg
II.2.4)Description des prestations : Le délégataire devra assurer la programmation, la gestion, l'exploitation, l'animation et l'entretien-maintenance des deux salles du cinéma L'Odyssée (258 et 63 places) dans une perspective artistique et culturelle, assurer la gestion et l'animation du centre de documentation et la participation du complexe cinématographique au dynamisme des activités audiovisuelles et cinématographiques locales, régionales, nationales, transfrontalières et internationales ou accueillies localement, ceci dans une perspective de classement Art et Essai.Les conditions de fonctionnement du service seront précisées dans le cahier des charges.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Modalités d’exploitation du cinéma l’Odyssée (conditions de fonctionnement du service, développement d’une offre diversifiée...Cf.RC) 60%
     2. Modalités financières dont notamment - clarté, pertinence des hypothèses retenues dans les CEP - montant de la subvention pour compensation des contraintes de service 25%
     3. Entretien-maintenance des locaux et du site 15%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le nouveau contrat prendra effet à compter de la date de fin de la DSP, dont l’échéance prévisionnelle est fixée courant 2022. Commencera alors une phase de préfiguration et de préexploitation pour le prestataire retenu, pendant une phase de travaux de 6 à 8 mois du site entraînant la fermeture de l’équipement. L’exploitation et le plein effet du contrat débuteront à la fin des travaux.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce 1 : lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (pouvoir et habilitation du mandataire en cas de groupement) Pièce 2 : extrait KBIS ; Pièce 3 : copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; Pièce 4 : déclaration sur l'honneur attestant que: - le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1à L.3123-4 du Code de la commande publique, - les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18 du code de la commande publique, sont exacts. - le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France, Pièce 5 : un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu’il satisfait aux obligations en matière fiscale ou sociale et qu’il s’est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A/chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans, B/bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans, et concernant des prestations similaires au domaine d'activité objet de la délégation de service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournira : - Un mémoire présentant ses capacités techniques, incluant ses références acquises au cours des 3 dernières années, dans le domaine objet du contrat ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à exercer les missions objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public - Une présentation générale du candidat : actionnariat, nature de l'activité, qualifications professionnelles moyens techniques et humains (déclaration sur l’honneur concernant ses effectifs et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années, par catégorie de personnels et qualification) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
6 avril 2021 - 10:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est lancée en application des dispositions des dispositions de la troisième partie du code de la commande publique et des articles L 1411-1 et suivants, R 1411-1 et suivant du code général des collectivités territoriales. La procédure mise en œUvre est une procédure restreinte. La Collectivité se réserve le droit de choisir les candidats admis à négocier sur la base de l’avis de la commission de délégation de service public et des critères de choix des offres. Les candidats transmettront un dossier de candidature rédigé en français et les documents en langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction. Les dossiers de candidature seront remis en un exemplaire papier original, identifié comme tel, une copie papier et deux copies numériques (clé Usb) sous pli cacheté portant la mention ''Appel à candidature pour la concession de service public relative à l’exploitation du cinéma l’odyssée à Strasbourg – ne pas ouvrir'', envoyé en recommandé avec demande de réception postal ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante : Ville et Eurométropole de Strasbourg – service de la commande publique – espace accueil 2e étage, 1 parc de l’etoile, 67076 Strasbourg. En cas d'envois successifs, seule sera retenu le dernier pli déposé avant la date et heure de limite de remise des candidatures. Compte tenu du contexte de crise sanitaire et de ses impacts sur la distribution du courrier ou les structures d’accueil de la Ville de Strasbourg, le dépôt des candidatures pourra être dématérialisé. À cet effet, un mail devra être adressé à l’adresse électronique: nathalie.ljubisavljevic@strasbourg.eu exprimant votre souhait de candidater. En réponse à ce mail, un lien vers une plateforme vous sera envoyé et les candidatures dématérialisées pourront ainsi être déposées avant le 6 avril 2021 à 10 heures. La signature électronique n’est pas obligatoire, le cas échéant les candidatures pourront être régularisées ultérieurement. La lettre de candidature unique, datée et signée par une personne dûment habilitée, présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat comprendra : nom et dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité. Les candidatures en groupement sont admises. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l’entreprise mandataire, et sera accompagnée de l’habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le mandataire du groupement devra être solidaire de ses cotraitants après l’attribution du contrat. L’Ensemble des pièces énumérées dans la section III du présent avis devra être fourni pour chaque entreprise de l’éventuel groupement. La lettre de candidature précise l’identité du mandataire et les motifs techniques et/ou économiques qui justifient que leurs membres se soient groupés pour répondre à la présente consultation ; y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire par les personnes habilitées pour représenter les co-traitants. Dans l’hypothèse où les candidats souhaiteraient que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d’une ou de plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ils devront justifier des capacités de cette ou de ces entreprises et du fait qu’ils en disposeront pour l’exécution de la concession. Les candidats seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public conformément à l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales. Les candidats retenus à l’issue de cette phase de candidature seront admis à présenter une offre.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 février 2021
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