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Missions d'étude relative au remplacement / la rénovation des différents systèmes sécurité incendie (SSI) actuellement installés dans les bâtiments de l'Ecole européenne d'ingénieurs de Missions d'étude relative au remplacement / la rénovation des différents systèmes sécurité incendie (SSI) actuellement installés dans les bâtiments de l'Ecole européenne d'ingénieurs de Chimie, Pol...
Université de Strasbourg 67081Strasbourg
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Missions d'étude relative au remplacement / la rénovation des différents systèmes sécurité incendie (SSI) actuellement installés dans les bâtiments de l'Ecole européenne d'ingénieurs de

Marché public ou privé
Référence du marché : 6135611

Date de clôture estimée : 05/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/06/21)
21-79385
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67, 54, 57, 68, 88
Annonce No 21-79385
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Strasbourg.
 Correspondant : M. Kiryonchyk Léon, Département Contrats Immobiliers, 18 rue Goethe CS 90032 67081 Strasbourg, tél. : 03-68-85-07-66 adresse internet : https://www.unistra.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions d'étude relative au remplacement / la rénovation des différents systèmes sécurité incendie (Ssi) actuellement installés dans les bâtiments de l'ecole européenne d'ingénieurs de Chimie, Polymères et Matériaux (Ecpm).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : 25 rue Becquerel, 67000 Strasbourg.
Code NUTS : -FRF11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission d'etude relative au remplacement du systeme de securite incendie de l'ecpm
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions d'étude relative au remplacement / la rénovation des différents systèmes sécurité incendie (Ssi) actuellement installés dans les bâtiments de l'ecole européenne d'ingénieurs de Chimie, Polymères et Matériaux (Ecpm).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La forme du groupement imposé, dans le présent marché, a pour objet d'assurer la continuité du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.
en cas de groupement le bureau d'études techniques sera mandataire du groupement.
les membres du groupement ne sont pas soumis à l'obligation de ne présenter qu'une seule candidature : il n'est pas interdit aux membres de se présenter en qualité de membres de plusieurs équipes ou groupements.
le titulaire ou le groupement titulaire devront disposer à minima des compétences de SSI, Électricité (courant fort, courant faible), Ventilation (gestion des asservissements).
en outre, les candidats pourront se doter de toute autre compétence qu'ils jugent nécessaires, notamment des compétences de Bureau d'etudes Techniques (Bet), Désenfumage, ect.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCI2021403.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et précisions
éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par votre propres moyens les informations communiquées.
dans le cadre de la réforme des marchés publics et à compter du 1er octobre 2018, l'ensemble des procédures de passation des marchés publics seront obligatoirement dématérialisées c'est-à-dire conclues par voie électronique via la plateforme PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les plis des candidats devront être transmis électroniquement dans les conditions prévues à l'article 6 du règlement de consultation joint au Dce.
Tout envoi de plis par voie papier est irrégulier. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser ou non ces offres.
les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre dans les conditions prévues à l'article 6.3 du règlement de consultation.
le marché ne comporte pas de tranches optionnelles.
Les critères retenus et leur pondération ainsi que les références minimales à disposer (remplacement des SSI en batiment ERP et batiments non-erp, conception de système SSI d'échelle et de complexité comparable) sont précisés dans le règlement de consultation.
En application de l'article L.2123-1 du code de la Commande Publique, l'université de Strasbourg se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier avec les candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=775633&orgAcronyme=f2h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 35 avenue de la paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : Greffe.ta_strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 35 avenue de la paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : Greffe.ta_strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

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