Centrale des marchés
fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les sites concernés de l'université de Strasbourg 67 fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les sites concernés de l'université à Strasbourg code_postal : 67081...
Université de Strasbourg 67081Strasbourg regis.ravizzi@unistra.fr
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Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les sites concernés de l'université de Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146738

Date de clôture estimée : 14/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
230387-2014
BOAMP (09/07/14)
14-103422
SOURCEWEB (04/07/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université de Strasbourg, 18 rue Goethe, à l'attention de M. Ravizzi Regis, F-67081 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 68 85 08 29. E-mail : regis.ravizzi@unistra.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.unistra.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université de Strasbourg, 18 rue Goethe, contact : direction du Patrimoine Immobilier, à l'attention de Mlle MEYER Caroline, F-67081 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 68 85 08 31. E-mail : caroline.meyer@unistra.fr. Fax : (+33) 3 68 85 08 39

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Université de Strasbourg, 18 rue Goethe, contact : direction du Patrimoine Immobilier, à l'attention de Mlle MEYER Caroline, F-67081 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 68 85 08 31. E-mail : caroline.meyer@unistra.fr. Fax : (+33) 3 68 85 08 39
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les sites concernés de l'université de Strasbourg.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesle campus de l'université (liste détaillée au dossier de consultation).
Code NUTS , FR42, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le nombre et la durée des marchés subséquents sont fixés par le pouvoir adjudicateur en fonction de la survenance des besoins et de l'état du marché de l'énergie. Le pouvoir adjudicateur procédera à une remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre concernés en prenant en compte l'évolution des marchés du gaz naturel qu'il pourra engager à la date de son choix.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les sites concernés de l'université de Strasbourg.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les variantes sont autorisées dans le respect des dispositions générales du dossier de consultation et portent notamment sur la période de livraison, sur un prix de fourniture de gaz naturel indexé et/ou sur d'autres modalités proposées par le candidat et sont obligatoirement accompagnées de l'offre de base.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 1 : 3 sites T3 avec option T4 Moyennes capacités
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09123000.
3) Quantité ou étendue :
17 800 MWh/an estimés
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 2 : 12 sites T3 Moyennes capacités
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09123000.
3) Quantité ou étendue :
13 440 MWh/an estimés
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 3 : 10 sites T2 Faibles capacités
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09123000.
3) Quantité ou étendue :
1 520 MWh/an estimés
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées sur le budget de l'université et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, le délai global de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la banque centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du Ccag-Fournitures Courantes et Services.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- une déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail clandestin conformément à la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 en application du décret 97-638 du 31 mai 1997.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
autres renseignements demandés :
- tout document ( extrait K-Bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.
L'usage des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisé pour la présentation des candidatures, mais les candidats pourront présenter leur candidature par tout moyen, dès lors que l'ensemble des renseignements et déclarations prévus par ces formulaires sont présents.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le bilan 2013, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes ; le chiffre d'affaires des 3 dernières années, disponibles.
- une attestation d'assurance responsabilité civile.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
- les références avec indication des coordonnées d'un contact sont recommandées, la fourniture d'attestation de capacité est recommandée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés souhaités énoncés aux cctp concernés.
Pondération : 40.
2. respect des caractéristiques du prix du gaz naturel énoncés aux cctp concernés.
Pondération : 40.
3. cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation.
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DCI 2014 89.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est un accord-cadre multi attributaire selon les conditions définies à l'article 76 du Code des Marchés Publics. Il est passé selon les modalités de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Conformément aux dispositions de l'article 76 du Code des Marchés Publics, cet accord-cadre sera conclu " sans minimum ni maximum " tant " en valeur ou en quantité ".
La durée de l'accord cadre est de 4 ans.
Les critères seront analysés à partir du mémoire technique remis par le candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta_strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta_strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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