1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Strasbourg
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas et gestion du restaurant du Service de Formation Continue (SFC) avec conclusion d'une convention d'occupation précaire (COP)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations sur place, la fourniture de repas dans le restaurant du SFC, la gestion dudit restaurant. Les repas sont à destination des stagiaires inscrits en formation continue du SFC, et de manière secondaire, le restaurant permet aux personnels de l'Université de Strasbourg et des personnes extérieures à l'établissement de bénéficier d'une option supplémentaire en restauration. Une convention d'occupation précaire sera conclue avec le titulaire du marché pour la jouissance des locaux de restauration, dont l'Université de Strasbourg est le propriétaire, permettant ainsi de donner une activité aux infrastructures.
Identifiant de la procédure: 4f190530-8bff-45c4-bab1-f66734f75748
Identifiant interne: 25DAM010
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine, 55320000 Services de distribution de repas, 55500000 Services de cantine et service traiteur, 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte, 55321000 Services de préparation de repas, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 55512000 Services de gestion de cantine, 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Formation Continue (SFC)
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er septembre 2025. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée de validité de quatre (4) ans au maximum.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de repas et gestion du restaurant du Service de Formation Continue (SFC) avec conclusion d'une convention d'occupation précaire (COP)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations sur place, la fourniture de repas dans le restaurant du SFC, la gestion dudit restaurant. Les repas sont à destination des stagiaires inscrits en formation continue du SFC, et de manière secondaire, le restaurant permet aux personnels de l'Université de Strasbourg et des personnes extérieures à l'établissement de bénéficier d'une option supplémentaire en restauration. Une convention d'occupation précaire sera conclue avec le titulaire du marché pour la jouissance des locaux de restauration, dont l'Université de Strasbourg est le propriétaire, permettant ainsi de donner une activité aux infrastructures.
Identifiant interne: 25DAM010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Formation Continue (SFC) 21 rue du Maréchal Lefebvre
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 13000545700010
Département: Département Achats Marchés
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Ville: Strasbourg
Code postal: 67081 Strasbourg CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Département Achats Marchés
Téléphone: 0368851258
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement: 1750001900014
Département: Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac co60031
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0383342562
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 981e9b93-1acb-4dee-998e-ce23818df913 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 16:07:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 335305-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
