1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture du fonds documentaire et de services associés pour le réseau des bibliothèques et médiathèques TILT de la CAH - lot 01 : imprimés et textes lus fiction - adultes
Description: Fourniture du fonds documentaire et de services associés pour le réseau des bibliothèques et médiathèques TILT de la CAH - lot 01 : imprimés et textes lus fiction - adultes
Identifiant de la procédure: 71533ea3-9573-4210-bb26-2f6fbb916151
Identifiant interne: FOURN-fonds-doc-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 20 000,00 €/HT et un montant annuel maximum de 50 000,00 €/HT, les variantes à l'initiative du candidat sont ne sont pas autorisées, délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme, de sa notification jusqu'au 05 juillet 2025. Il sera ensuite tacitement reconductible deux (2) fois pour une année supplémentaire, les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la CAH, les prix des marchés consistent en un prix éditeur sur lequel le fournisseur accorde un rabais, les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation, l'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics, la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières, conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation, renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Commande publique CAH, 03 88 90 67 88, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr, renseignements techniques : Mme Anaïs MURE, Lecture Publique - Médiathèque, 06.08.37.76.24, anais.mure@agglo-haguenau.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
ouverte - accord-cadre de fournitures mono-attributaires passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: imprimés et textes lus fiction - adultes
Description: imprimés et textes lus fiction - adultes
Identifiant interne: FOURN.fonds.doc/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme, de sa notification jusqu'au 05 juillet 2025. Il sera ensuite tacitement reconductible deux (2) fois pour une année supplémentaire
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération de Haguenau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro d’enregistrement: 20006787400012
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Ville: Haguenau
Code postal: 67500
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388906788
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 926afa1b-c317-4fd3-a5e7-257c392652d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 10:43:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226514-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
