1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP - Agence nationale du Développement Professionnel Continu
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de communication pour le compte de l'Agence nationale du DPC
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de mettre en place un accompagnement des différents projets de l'Agence du DPC pour la création de ses outils d'informations destinés à ses cibles externes et internes.
Identifiant de la procédure: cf290d3c-926a-4075-809f-0ebc8ba73a9c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une opération globale pour des prestations de communication pour le compte de l'Agence nationale du DPC est lancée. Elle sera divisée en 3 accords-cadres/lots : conception graphique, impression et stand. Seuls les deux premiers lots font l'objet d'une publicité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception et réalisation d'outils d'information print et web de l'Agence nationale du DPC
Description: Le titulaire de ce présent accord cadre sera amené à prendre en charge tous les aspects de ce lot pouvant aller du conseil ou de la conception jusqu'au support fini, hors impression. Il fournira les fichiers prêts à être imprimés ou mis en ligne. Si nécessaire, il interviendra auprès du prestataire en charge de la production finale (imprimeur ou tout autre prestataire susceptible d'intervenir dans la réalisation finale des supports) afin de lui communiquer toutes les indications techniques indispensables relatives aux projets. Liste des livrables attendus : l'identité visuelle de l'ANDPC ; le rapport d'activité et les rapports d'analyse de l'Agence dans leurs versions validées et finalisées ; les supports de communication et d'information type affiches, kakémonos, dossiers, flyers, brochures, guides, fiches, bâches de stand etc... ; les infographies statiques ; la pictothèque (la liste des livrables n'est pas exhaustive).
Identifiant interne: 24-AC-AO-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est d'une durée de 2 ans ferme à compter de la date de sa notification. Il prendra effet avec le premier bon de commande adressé au titulaire concerné. A l'issue de ces deux ans, l'accord-cadre est reconductible deux fois pour deux périodes d'un an par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception au maximum deux mois avant la date d'échéance de l'Agence. Des bons de commandes pourront être émis jusqu'à la fin de la validité de l'accord-cadre et prévoir une durée d'exécution des prestations jusqu'à 6 mois après sa fin de validité.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des informations est décrite dans le DCE et plus particulièrement le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des éléments renseignés dans les documents de prix par le candidat qui seront annexés à l'acte d'engagement.
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des éléments renseignés dans le mémoire technique du candidat.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Impression, routage et livraison des documents d'information de l'Agence du DPC
Description: Le présent lot comporte les prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement, de publipostage (routage) et la livraison des supports de communication suivants : rapport d'activité et autres rapports ; supports informatifs à destination des publics internes et externes de la structure : affiches, posters (A0, A1, …) ; leaflets, guides, fiches brochures etc ; kakemonos « roll up » d'un format standard 0,85/2,00 m ; affiches, posters ; bâches de stand aux dimensions suivantes : 2,42/1,92 m et 2,42/0,97 m (la liste n'est pas exhaustive).
Identifiant interne: 24-AC-MA-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est d'une durée de 2 ans ferme à compter de la date de sa notification. Il prendra effet avec le premier bon de commande adressé au titulaire concerné. A l'issue de ces deux ans, l'accord-cadre est reconductible deux fois pour deux périodes d'un an par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception au maximum deux mois avant la date d'échéance de l'Agence. Des bons de commandes pourront être émis jusqu'à la fin de la validité de l'accord-cadre et prévoir une durée d'exécution des prestations jusqu'à 6 mois après sa fin de validité.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: L'ensemble des informations est décrit dans le DCE et plus particulièrement le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des éléments renseignés dans le mémoire technique du candidat.
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des éléments renseignés dans les documents de prix par le candidat qui seront annexés à l'acte d'engagement.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP - Agence nationale du Développement Professionnel Continu
Numéro d’enregistrement: 13001649600015
Adresse postale: 93 Avenue de Fontainebleau
Ville: Le kremlin-bicêtre
Code postal: 94276
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0174222826
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 047395c2-152b-4542-b175-1ab6321b0085 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 17:02:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226512-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
