1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bretagne Développement Innovation
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE RELATIF AU MONTAGE ET A LA GESTION D’UN PROJET DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE – INTERREG EUROPE
Description: Sous-traitance des activités liées au montage et à la gestion d’un projet de coopération territoriale européenne dans le cadre du Programme européen Interreg Europe 2021-2027, sur la thématique de la mise en réseau européenne d'écosystèmes de cybersécurité, pour le compte de Bretagne Développement Innovation.
Identifiant de la procédure: 4d88756c-b162-4e7f-b692-0af698cec5e0
Identifiant interne: BDI-2024-INTERREG
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Corruption
État de cessation d’activités
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement d’impôts et taxes
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Concordat
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE RELATIF AU MONTAGE ET A LA GESTION D’UN PROJET DE COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE – INTERREG EUROPE
Description: Sous-traitance des activités liées au montage et à la gestion d’un projet de coopération territoriale européenne dans le cadre du Programme européen Interreg Europe 2021-2027, sur la thématique de la mise en réseau européenne d'écosystèmes de cybersécurité, pour le compte de Bretagne Développement Innovation.
Identifiant interne: BDI-2024-INTERREG
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le titulaire sera amené à se déplacer dans les pays partenaires du projet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Coopération territoriale européenne
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Bretagne Développement Innovation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Bretagne Développement Innovation
Numéro d’enregistrement: 53223947200014
Adresse postale: 1c-1d avenue de Belle Fontaine
Ville: cesson sevigne
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Hélène Touzalin
Téléphone: 0033299677110
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34c9a5bb-a94e-4bd5-9343-be8823fcfc2e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 15:08:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226559-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
