Centrale des marchés
67 Travaux de désamiantage de l'ascenseur du bâtiment hygiène à Strasbourg 67 Travaux de désamiantage de l'ascenseur du bâtiment hygiène à Strasbourg travaux de désamiantage de l'ascenseur du bâtiment hygiène. lieu : 1 place de l'hôpital, 67000 Strasbourg code_postal ...
Université de Strasbourg 67081Strasbourg
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67 Travaux de désamiantage de l'ascenseur du bâtiment hygiène à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795493

Date de clôture estimée : 17/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146787
SOURCEWEB (08/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Strasbourg.
Correspondant : Mlle MEYER Caroline, 18 rue Goethe CS 90032 67081 Strasbourg Cedex tél. : 03-68-85-08-31 adresse internet : http://www.unistra.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : travaux de désamiantage de l'ascenseur du bâtiment hygiène.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lieu d'exécution : 1 place de l'hôpital, 67000 Strasbourg.

Code NUTS : øFR421ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il n'est pas prévue de décomposition en lot ni en tranche
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la personne publique prévoit une prestation supplémentaire ou alternative :
- pSA 1 : remplacement du stockage des déchets amiantés par une élimination définitive dans un centre d'inertage.
L'attention des candidats est portée sur le fait que la réponse à la prestation supplémentaire ou alternative est obligatoire.toutefois, la réponse à l'offre de base demeure obligatoire.
En application de l'article 35 II 5° et 6° du Code des marchés publics, des travaux complémentaires ou ayant pour objet des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché pourront être passés avec le titulaire, sous la forme de marchés passés selon les procédures adaptées sans publicité ni mise en concurrence.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur le budget de l'établissement et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, délai global de paiement à 30 jours et intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du Ccag-Travaux. Une avance sera versée en application de l'article 87 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestation de qualification Qualibat 1513 ou 1552 ou équivalent ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : tout document ( extrait K-Bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.
l'usage des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisé pour la présentation des candidatures, mais les candidats pourront présenter leur candidature par tout moyen, dès lors que l'ensemble des renseignements et déclarations prévus par ces formulaires sont présents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DCI 2013 55.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par votre propres moyens les informations communiquées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la réception des candidatures et des offres sur support papier. Cependant la transmission électronique est possible à l'adresse : http://achatpublic.com.
Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire, de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
la visite des lieux est obligatoire afin que les candidats se rendent compte des spécificités des travaux.
Deux visites sont organisées sur site : le vendredi 30 août 2013 à 14 heures et le mardi 3 septembre 2013 à 14 heures.
La visite entraînera la délivrance d'une attestation de visite complétée et signée par le pouvoir adjudicateur. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre.
le critère valeur technique sur 40 points sera décomposé comme suit :
- moyens humains et matériels affectés au chantier (10 points) avec 3 sous-critères : nombre de personnes mises à disposition par jour (2,5 points), composition des équipes par qualification professionnelle (2,5 points), liste et caractéristiques des matériels affectés au chantier (5 points)
- techniques employées et méthodologie (30 points) avec 5 sous-critères : type de confinement (7 points), moyens mis en oeuvre pour le maintien de la zone endépression (7 points), nombre, localisation et type de mesure de contrôle d'empoussièrement (2 points), désignation du centre de tri et du laboratoire sollicités pour cette opération (2 points), méthodologie de travail (12 points).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible sur le site http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Université de Strasbourg Direction du Patrimoine Immobilier Département Contrats Immobiliers.
Correspondant : Mlle MEYER Caroline, 18 rue Goethe - cS 90032, 67081 Strasbourg, tél. : 03-68-85-08-31, courriel : caroline.meyer@unistra.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

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