1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Strasbourg - Département Achats Marchés
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot n°2 de l'accord-cadre relatif à l'achat de prestations de conseil, d'accompagnement, de conception et de réalisation graphique de supports d'information et de communication pour le compte de l'Université de Strasbourg.
Description: Les prestations pourront concerner, à partir d'un brief (si nécessaire l'université se réserve la possibilité de mettre en place une réunion en complément du brief) : - La conception, réalisation et exécution graphique de supports de communication digitaux et imprimés ; - La conception, réalisation et exécution graphique de supports de signalétique intérieure ou extérieure ; - La rédaction des textes associés, le cas échéant ; - La préparation des fichiers et le travail de pré-presse ; - L'exécution et la mise à jour de documents déjà existants.
Identifiant de la procédure: b13b4476-98f9-4f50-b360-2b68296b6efd
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques (2 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il est conclu sans minimum et avec maximum. Le montant maximum est fixé à ... €
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32584000 Supports d'informations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Les différents services, composantes et laboratoires de l'Université de Strasbourg situés principalement sur Strasbourg et sa communauté urbaine, mais également à Haguenau, Sélestat et Colmar.
Ville Strasbourg, sa communauté urbaine, Haguenau, Sélestat et Colmar
Code postal 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celleci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr /daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application deshttps://ted.europa.eu/TED dispositions de l'article R21327 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé sauf pour les supports dans le cadre du book pour lequel une transmission par voie papier est autorisée. Par ailleurs, le Département des Achats et des Marchés de l'Université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 26 juillet au soir jusqu'au 16 août 2024 au soir. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le lundi 19 août 2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de conception, réalisation et exécution graphique de supports de communication digitales ou imprimés et de supports de signalétique
Description: Les prestations pourront concerner, à partir d'un brief (si nécessaire l'université se réserve la possibilité de mettre en place une réunion en complément du brief) : - La conception, réalisation et exécution graphique de supports de communication digitaux et imprimés ; - La conception, réalisation et exécution graphique de supports de signalétique intérieure ou extérieure ; - La rédaction des textes associés, le cas échéant ; - La préparation des fichiers et le travail de pré-presse ; - L'exécution et la mise à jour de documents déjà existants.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32584000 Supports d'informations
Options:
Description des options: Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en oeuvre dans quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les différents services, composantes et laboratoires de l'Université de Strasbourg situés principalement sur Strasbourg et sa communauté urbaine, mais également à Haguenau, Sélestat et Colmar.
Ville: Strasbourg sa communauté urbaine, Haguenau, Sélestat et Colmar
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il est conclu sans minimum et avec maximum. Le montant maximum est fixé à 100 000 euros HT par période de marché, soit 400 000 euros HT sur la totalité du marché. Les bons de commande seront attribués selon le classement des deux titulaires dans l'analyse spécifique à l'attribution des bons de commande, détaillée à l'article 1.3 du règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie IV.B.1.a du DUME) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, (partie IV.B.2.a du DUME), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Banques ou assurance
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Principaux services effectués
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont les suivantes : -Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) ; -Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, qui s'étend à compter de sa date de notification (prévue mi-octobre 2024). Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des différends relatifs aux marchés publics Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Strasbourg - Département Achats Marchés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Strasbourg - Département Achats Marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université de Strasbourg - Département Achats Marchés
Organisation qui traite les offres: Université de Strasbourg - Département Achats Marchés
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Strasbourg - Département Achats Marchés
Numéro d’enregistrement: 13000545700010
Adresse postale: Université de Strasbourg 4 RUE BLAISE PASCAL
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: 0368851473
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Télécopieur: 03 88 36 44 66
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des différends relatifs aux marchés publics Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Télécopieur: 03 88 36 44 66
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6677419b-a63f-4f4f-bbf5-67b4a6cd5038 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 11:48:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414054-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
